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vestiaire #G0808, et par Me Agathe BROUILLARD-TANGUY, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX, [Adresse 2] DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Colin

Source officielle

1ère Chambre cab A

671aa066133552c52cac3194

T. Judiciaire

15 octobre 2024

, Vice-Président, assistée de Corinne GRIGIS, greffier lors des débats et de Mme Nathalie TEGGI, greffier lors du prononcé.

Source officielle

Chambre 7/Section 3

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T. Judiciaire

13 janvier 2026

AFFAIRE: N° RG 25/06382 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G6T N° de MINUTE : 26/00012 SOCIETE LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIELS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me [Y], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Source officielle

Troisième Chambre Civile

6790061251b02779572a591c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Madame [K] [M] épouse [L], née le 27 Janvier 1955 à PARIS (75000), demeurant [Adresse 2], représentée par Me Marie-noël LYON, avocate au barreau du VAL D’OISE DÉFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle

Juge Libertés Détention

68e95f863ea43407b9113282

T. Judiciaire

9 octobre 2025

[U] [T] Ordonnance du 09 octobre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

Source officielle

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b1996553f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [D] [S] née le 15 Août 1993, demeurant 18 square des Sports - 95500 GONESSE en hospitalisation complète depuis le 23 décembre 2024 au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE

Source officielle

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b19965546

T. Judiciaire

2 janvier 2025

[D] [C] Ordonnance du 02 janvier 2025 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67097a1e06866c0645d45098

T. Judiciaire

10 octobre 2024

[D] [Z] Ordonnance du 10 octobre 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

Source officielle

Service des référés

677c2cd76f491b6d2638ee3d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

10] représentée par Maître Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #A0002, Maître Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS - #C2308 GROUPAMA [Localité 22] VAL

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 1

697f0a2fcdc6046d477ef4c1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Française [Adresse 7] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-2024-000298 du 05/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Me Corinne

Source officielle

1/2/1 nationalité A

6686e89ee74459e0c7ed26f8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Elle fait valoir que sa mère, Mme [L] [N], est française sur le fondement de l'article 19-3 du code civil pour être née le 11 novembre 1977 à [Localité 4] (Val d'Oise), de deux parents nés sur un territoire

Source officielle

Juge Libertés Détention

68e416e0681ed727f2a4f4a3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

[S] [C] Ordonnance du 06 octobre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

Source officielle

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b1996553b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

[P] [V] Ordonnance du 02 janvier 2025 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67817fed6d34da2cbdcdc51e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[N] [T] Ordonnance du 09 janvier 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67817fef6d34da2cbdcdc540

T. Judiciaire

9 janvier 2025

complète Dossier N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZQJ - Mme [H] [E] Ordonnance du 09 janvier 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE

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Juge des libertés détent

686839c64965b5d9df3257b4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

J’étais chez ma copine, mon père ne me voyait pas trop. Ce n’est pas ma place ici, je n’arrive pas à me concentrer, je fais que du sport.

Source officielle

Juge Libertés Détention

68e95f843ea43407b9113260

T. Judiciaire

9 octobre 2025

[G] [H] Ordonnance du 09 octobre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

Source officielle

Juge Libertés Détention

68e95f863ea43407b911328b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

complète Dossier N° RG 25/01405 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIU - Mme [V] [W] Ordonnance du 09 octobre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE

Source officielle

Juge Libertés Détention

68e416d9681ed727f2a4f413

T. Judiciaire

6 octobre 2025

[Y] [D] Ordonnance du 06 octobre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

Source officielle

Juge Libertés Détention

68e416da681ed727f2a4f423

T. Judiciaire

6 octobre 2025

[M] [B] [H] [Y] Ordonnance du 06 octobre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

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