TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Z] Monsieur [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

SEINE [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [N] [D] [E] Madame [F] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. et Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01716

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05411

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Office Public de Seine-Saint-Denis habitat, dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son Président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Thierry

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : L’OFFICE PUBLIC SEINE-SAINT-DENIS HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Thierry

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Thierry

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit: ENTRE : L’établissement public SEINE-[Localité 1] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [Q] [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

du 8/02/2020 adressé à la société [15], à la CPAM du Doubs.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : SEINE-SAINT-DENIS HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me RIONDET, Me GUERRIER, Me PORCHER, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Me DOUEB, Me FRERING, Me LE PENVEN, Me COZ