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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829644e82250580d22128

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

La Société par Actions Simplifiée [5], bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé par son destinataire, n’est ni présente ni représentée à l’audience.

Source officielle

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TJ

PS élections pro

67f80d40cf40727a0043baef

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

immatriculée au RCS de [Localité 134] sous le numéro 948 753 595 et dont le siège social est situé [Adresse 20] COSA [Localité 131] Société par action simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 131]

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf44965b5d9df31e0ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il expose qu’il a loué un véhicule auprès de la Société par actions simplifiée SODIPAZ pour lequel il lui a été facturé des dégradations qu’il n’a pas commises.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09acda2201c0982a030

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

la résidence « Lou Tambourinaire », constituant l’ensemble immobilier sis « [Adresse 3] [Localité 2] », agissant par son syndic en exercice, le cabinet « COULANGE IMMOBILIER », société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0f4fe9cdc6046d477b851f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au début de l’année 2017, des pourparlers ont été engagés entre la société SQUASH CLUB DE [Localité 1] et la société par actions simplifiée CLIMB UP ARKOSE M’ROC en vue d’une cession du fonds de commerce

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

. ********** EXPOSE DU LITIGE Le 18 octobre 2017, Madame [B] [N] et Monsieur [U] [K] ont conclu un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) avec la Société par Actions Simplifiée (SAS)

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e5f1d01e3c86eef26b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A cette date, la société par actions simplifiée Sogéfinancement comparaît, représentée. Elle se réfère à son assignation.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e7f1d01e3c86eef296

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Dès lors, la société par actions simplifiée Sogéfinancement, qui a fait parvenir à M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4bf22cc9e754fc3c1a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A cette date, la société par actions simplifiée Sogéfinancement comparaît, représentée. Elle se réfère à son assignation.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6615853adb5098996d5a8deb

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

GABRIEL TP, de la société par actions simplifiée ENTREPRISE J.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67115a32ffbc793219adb1f7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00722 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3GU DEMANDERESSE : La Société VIATELEASE, Société par actions simplifiée au capital de 2.240.160,00

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f99958dee2c23d20f9ee5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En l’espèce, la société à responsabilité limitée BCC 77 et la société par actions simplifiée FLAURE justifient, par la production du jugement d’adjudication du 1er février 2024, qu’elles ont à cette date

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

exercice, (ci-après dénommée SARL SODEBAT), 5. la société anonyme MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SA MMA IARD), 6. la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7df3ccdc6046d470ffd4a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

fixe Comparant assisté de Maître Romain FORGETTE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TUTEUR [Localité 3] MARINE D’AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé parlettre simple

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7df43cdc6046d470ffdf9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représenté par Maître Romain FORGETTE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TUTEUR : CROIX MARINE D’AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant régulièrement avisé le 3 avril 2026 par lettre simple

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7df46cdc6046d470ffe1f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Marie Caroline JOUCLARD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [V] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparant /non comparant, régulièrement avisé par par lettre simple

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7df40cdc6046d470ffda7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SAINTE [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Association LA [Localité 4] MARINE [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé par lettre simple

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69e7e0a3cdc6046d471017e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par Maître Romain FORGETTE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Monsieur [M] [K], son époux [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé par lettre simple

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6a0d7a73cdc6046d4749bff2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les parties ont été convoquées par le secrétariat du greffe à l'audience du 26 janvier 2026, par lettre simple s'agissant de la SAS SES SAINT BENOIT et par lettre recommandée avec avis de réception concernant

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TJ

Juge des libertés détent

6a0cc791cdc6046d473bc36e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Catherine RAYNAUD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [W] [N] épouse [X], sa mère [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, régulièrement avisée par lettre simple

Source officielle