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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
65c67bfc5d2ded2ab7c8536b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
dont le siège social est sis [Adresse 1], domiciliée pour les présentes [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Ali SAIDJI
Source officiellePCP JTJ proxi référé
6686e8a6e74459e0c7ed27d3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Copie conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - Maître Bruno TURBE - Organisme MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE - FACULTE DE MEDECINE [10] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Ali SAIDJI
Source officielleQuatrième Chambre
67f80ae6cf40727a0043afa5
1 avril 2025
1 avril 2025
nosocomiales (ONIAM), dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Stéphanie LEON, avocat au barreau de LYON et par Maître Ali SAIDJI
Source officielleService des référés
65833fac3ea7c8c1129c0662
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Eau de Paris 19, rue Neuve Tolbiac 75214 PARIS CEDEX 13 non comparant et non constitué La VILLE DE PARIS 4 place de l’Hôtel de Ville 75004 PARIS représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI &
Source officielleChambre 21
658dc5bfe5473c8abb5ec237
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Julie VERDON du cabinet H & A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0577 DEMANDEUR AU PRINCIPAL - DEFENDEUR A L’INCIDENT C/ ONIAM [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Ali SAIDJI
Source officielleRétention admin étrangers
695c1ebe75782d5f06e4cf05
4 janvier 2026
4 janvier 2026
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOL - en présence de l’interprète en langue Espagnole Madame [E] [C], - Me Saida
Source officielleJLD
677d8ba8b032d83cfd3e976c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida
Source officielleJ.L.D.
6626ab0a1329eb3db7c27c7c
21 avril 2024
21 avril 2024
Localité 4] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Layla SAIDI
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
686c1139dd7001754d61bcf6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, [Adresse 2] et par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #C1357 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ali SAIDJI
Source officielleChambre des référés
68682d224965b5d9df31ee16
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 11], sis [Adresse 4] c/ [E] [T] Grosse délivrée à Me Cyril SABATIE Me David SAID Expédition délivrée à Me Guillaume GARCIA EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd7250548223b2c7ab3b39
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Représenté par Maître Paul NGELEKA de la SELASU AVOCAT TAYLOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0532 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Ali SAIDJI
Source officielleService des référés
67f418ba4e0040aa3735d330
3 avril 2025
3 avril 2025
C] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS - #P0537 Etablissement public ONIAM [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Ali SAIDJI
Source officielleRéférés
67edada7da9e15c513204d58
1 avril 2025
1 avril 2025
24/02485 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02485 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNJ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS à Me Saida
Source officielleService des référés
65833fb33ea7c8c1129c0760
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 23/55129 DEMANDEUR Monsieur [W] [P] 4 rue du Paradis 75010 PARIS représenté par Maître Ali SAIDJI
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026
69d0408acdc6046d47095a8c
2 avril 2026
2 avril 2026
groupe hospitalier [Localité 1], reçu et enregistré au greffe du juge le 30 Mars 2026, Vu les avis donnés par Notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Saîda
Source officielleRétention admin étrangers
69775048cdc6046d47c1b8cb
3 janvier 2026
3 janvier 2026
retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida
Source officielleJLD
677d8baab032d83cfd3e97ac
6 janvier 2025
6 janvier 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida
Source officielleJ.L.D.
6626ab021329eb3db7c27af2
21 avril 2024
21 avril 2024
] né le 01 Juillet 2005 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Layla SAIDI
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e01204c0caeeb991d63
24 avril 2024
24 avril 2024
Localité 3] représenté par Maître Henri KELLAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0134 DÉFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Layla SAIDI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60965c52714c33ca5b8b6
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Marie-Christine REMINIAC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE ASSESSEUR SALARIÉ : Mustapha SAIDI
Source officiellePage 7 sur 12