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127 résultats pour « Roze PASCAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69cad09dcdc6046d478bf927

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’intervention sur le berceau a été réalisée avant la vente et le passage du contrôle technique communiqué pour la transaction ».

Source officielle
TJ

Chambre 3

68701f02b8daa57c7f677531

T. Judiciaire

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7 juillet 2025

7 juillet 2025

Philippe CHEMOUNY, avocat au barreau de PARIS (plaidant) La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 20 janvier 2025 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN, (Aisne), devant Rose-Marie

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69b9b32acdc6046d47034b98

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 ROLE : N° RG 22/03794 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LN74 AFFAIRE : [J] [P] C/ [O] , [S] [F] divorcée [Z] GROSSE(S)délivrées(

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3415dd062d9f810e2806

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 32], 2ème le 16 septembre 1965, Volume 3804, n° 14.11 Le numéro [Cadastre 14] étant constitué d’un pavillon de quatre pièces principales avec le droit de jouissance et d’usage privatif d’une parcelle

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f829fcdc6046d477f8fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Concernant les travaux de reprise du revêtement du parking (désordres 4.1et 4.2) La SCI Le Carrosse met en avant le développement anarchique de la végétation notamment des arbres sur la parcelle louée

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c631cdc6046d472c6a3f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Précisant se déplacer en béquilles en raison d’une amputation de la cuisse droite, Madame [I] indique que, le 14 février, l’une de ses cannes s’est prise dans un trou donnant accès à un regard de passage

Source officielle
TJ

Première Chambre

65bc61e44fb290a346074226

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il dépend également de la succession les biens immobiliers suivants : - La moitié indivise d’un appartement sis [Adresse 24], à savoir un appartement de 110 m2 de 6 pièces avec cave et box - Une parcelle

Source officielle