Thibault AGIER de la SELARL 8 BEAUMARCHAIS SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant DEFENDEURS Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN

Copie délivrée la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Benjamin MINGUET Me Stéphanie ROUSSEL ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03457 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSIM AFFAIRE : [N] [K], [T] [

DEMANDEUR : Madame [K] [E] [B] [I] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Clémentine NICOLINI-ROUSSEL

Par mémoire en fixation de loyer notifié par lettre recommandée avec avis de réception à la société Rossel le 22 avril 2022, la S.C.I.

général y domicilié, dont le siège social est [Adresse 13] à [Localité 18] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Hubert ROUSSEL

DOSSIER N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4XY DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation

judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Octobre 2025 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOKM N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL

N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAM LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [S] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [X] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

LAMPLÉ-OPÉRÉ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION avocat plaidant et Me Anne DESORMEAUX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, avocat plaidant/postulant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Audrey ROUSSET

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 13 Janvier 2026, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 09/04/2026 par Guillemette ROUSSELLIER, Juge aux Affaires Familiales, .

Madame [C] [B] épouse [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul-Henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEURS : Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par

[A] [X] et Mme [Y] [B] épouse [X](Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

], [B] [H] - Expéditions délivrées à [E] et [B] [H] - FE délivrée à Selarl AGH Le Avocats : la SELARL AGH AVOCATS JUGEMENT EN DATE DU 01 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL

36 rue de Messines 59686 LILLE CEDEX 9 non comparante CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX non comparante CEGEMA 679 avenue Docteur Julien Lefebvre 06270 VILLENEUVE LOUBET

certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE