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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
68e88b583ea43407b9fbacfd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par décision du 12 mars 2024, la CDAPH a rejeté sa contestation au motif que son recours était irrecevable.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69a2e274cdc6046d4708a6d2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO
Source officielleServ. contentieux social
68e88b703ea43407b9fbb497
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le CM CERFA indique des impacts de l’état de santé dans les activités de la vie quotidienne surtout et sur la toilette. Le périmètre de marche est indiqué à 500 m.
Source officielleServ. contentieux social
6686e27ee74459e0c7ecea8b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Transmis par RPVA à : Me Fariha FADOUL FAITS ET PROCÉDURE Le 17 mars 2021, Madame [P] [N] épouse [C] a déposé un dossier à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la Seine-Saint-Denis
Source officielleServ. contentieux social
65a6d21c47251e2b242162f2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[M] [W] présente “des douleurs chroniques avec une gêne à la marche, à la montée et à la descente des escaliers, avec un périmètre de marche limité au niveau du pied droit.
Source officielle11ème Chambre C
679d2f890ed4f7c53edd3b4a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUGEMENT : CONTRADICTOIRE, PREMIER RESSORT. ******** Monsieur [Y] [O] et Madame [G] [M] se sont mariés à [Localité 11] le [Date mariage 4] 2018 sans contrat de mariage préalable.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
661431633bbdffcd9171882a
8 avril 2024
8 avril 2024
de sensibilité non systématisée de la face dorsale du pied gauche et de la voûte plantaire, des douleurs résiduelles de la crête tibiale gauche - préjudice d’agrément : gêne à la pratique de la marche
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a7d4f3671a27f9ac28
2 février 2024
2 février 2024
handicapés Aux termes des articles L821-1 et D821-1 du code de la sécurité sociale, toute personne résidant sur le territoire métropolitain ou dans les collectivités mentionnées à l'article L751-1 ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielleLoyers commerciaux
66182a8e4e82250580d22e15
10 avril 2024
10 avril 2024
Après renvoi à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 6 mars 2024 à laquelle les consorts [D] et la société CACHEMIRE SAINT HONORE étaient représentés par leur avocat.
Source officielleService des référés
65aacc840c777d3ec8eb638c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
698e4abbcdc6046d471f2977
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO
Source officielleServ. contentieux social
68e88b2a3ea43407b9fb9c7b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Se déplace avec une béquille pour sécuriser la marche et soulager les membres inférieurs. Fait ses transferts avec difficulté relative mais l’action est positive.
Source officielleREFERE JCP
6696c9ac9a603a692914d1a8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BOURCY Greffier : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCÉDURE : Date de la première évocation : 28 mars 2024 Date des débats : 23 mai 2024 Délibéré au : 04 juillet
Source officielleJ.L.D. HSC
668833f9342d338c20d24710
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a845eb387f553b9e85e
10 avril 2025
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a835eb387f553b9e83e
3 avril 2025
3 avril 2025
Les nombreuses autres pièces médicales mettent en évidence l'état de santé du requérant, ainsi que les conséquences que l'accident a eu sur son quotidien (prise de médicaments, suivi en kinésithérapie,
Source officielleJEX
6966b17bcdc6046d472f1250
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'
Source officielleServ. contentieux social
65ba986259e460cd1e3d2cd4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par décision du 15 mars 2022, la CDAPH a maintenu son évaluation et rejeté le recours.
Source officielleServ. contentieux social
67b77c16e38ac5af22c30d48
4 octobre 2024
4 octobre 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGN N° de MINUTE : 24/01941 Monsieur [N] [V] Représentant : Me Marc-alexandre
Source officielleServ. contentieux social
66fedae6172da17169e908c6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01055 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTQ N° minute : 24/01886 Madame [F] [P] Représentant : Me Marc-alexandre
Source officiellePage 7 sur 221