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DIT que l’enfant sera, en tout état de cause, au domicile maternel pour Noël et au domicile paternel pour le nouvel an ; DIT qu'en tout état de cause et sauf meilleur accord des parties, l'enfant passera

Source officielle

2ème Chambre Cabinet C

6712baecf9a3bc511bf90b0c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

’exercera à partir du premier jour de la période accordée à compter de 10 heures pour se terminer le dernier jour de la période de vacances accordée à 18 heures ; DIT que par dérogation, l’enfant passera

Source officielle

JAF CAB 3

65ca49b4c0f14416cde27eec

T. Judiciaire

23 janvier 2024

vacances de l’Académie dans laquelle elle a sa résidence principale ; DIT qu’en tout état de cause, l’enfant mineur [M], [S], [H] [X], née le [Date naissance 3] 2013 à [Localité 15] ([Localité 8]) passera

Source officielle

JAF section 2 cab 5

6a0b6c4bcdc6046d471de034

T. Judiciaire

18 mai 2026

vacances chez le père, les 2ème et 4ème quart des vacances chez la mère durant les années paires, l'inverse durant les années impaires ; DIT que par exception aux dispositions ci-dessus, l'enfant passera

Source officielle

Jaf cabinet 5

6a189f1acdc6046d4748c69c

T. Judiciaire

26 mai 2026

scolaires, DIT que, pour la période estivale, le père recevra l'enfant trois semaines en août outre une semaine en juillet, à déterminer amiablement entre les parties, DIT que la fête des pères se passera

Source officielle

Chambre des référés

68deab1c6af9fd1f809130cd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

après sa signification en date du 15 février 2024,CONSTATER en conséquence l'acquisition de la clause résolutoire figurant dans le contrat de bail commercial signé le 8 janvier 2020 par la SAS PIZZA PASTA

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 4

69d81eadcdc6046d47b1f23f

T. Judiciaire

9 avril 2026

mineurs sont réputés être à la charge égale de l'un et de l'autre parent et le bénéfice de la majoration du quotient familial étant partagé entre ceux-ci ; DIT que, en tout état de cause, l’enfant passera

Source officielle

Cabinet 11

69dea55ccdc6046d473e65f8

T. Judiciaire

8 avril 2026

; DIT que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l'Académie dans le ressort de laquelle l'enfant, d'âge scolaire, est inscrit ; DIT que, par dérogation, l’enfant passera

Source officielle

CABINET JAF 5

69d00609cdc6046d4704bc3e

T. Judiciaire

3 avril 2026

Dit que l’enfant passera le week-end de la fête des pères et l’anniversaire de son père chez le père et le week-end de la fête des mères et l’anniversaire de sa mère chez la mère.

Source officielle

CABINET JAF 5

69d00618cdc6046d4704bd4a

T. Judiciaire

3 avril 2026

. - le 25 décembre est rattaché à la première moitié des vacances de Noël et le 1er janvier, à la seconde moitié ; - par dérogation avec ce qui précède, l’enfant passera le week-end de la fête des pères

Source officielle

CABINET JAF 5

6686e3a4e74459e0c7ecf9b1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

un "pont" précède le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suit la fin, celui-ci s'exerce sur l'intégralité de la période - par dérogation avec le calendrier qui précède, l’enfant passera

Source officielle

Cabinet JAF 2

68e0411774e929a9d8fd3703

T. Judiciaire

2 octobre 2025

la totalité de la période considérée ; DIT que si un jour férié précède ou suit une période d'hébergement, le droit d'hébergement s'étendra à ce jour férié ; DIT qu'en tout état de cause, l'enfant passera

Source officielle

Service JAF

691d9a1f02bad2f30af692c6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

plusieurs jours fériés, et/ou en est séparé par un jour sans scolarisation ("pont"), cette journée ou ces journées s’ajouteront au droit de visite et d’hébergement ; - en tout état de cause, l’enfant passera

Source officielle

Chambre 2/section 1

66b1125adf1f582838323471

T. Judiciaire

11 juillet 2024

sera pris et ramené à sa résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d'accueil ou par une personne de confiance ; DIT que sauf accord écrit des parents exerçant l'autorité parentale, l'enfant passera

Source officielle

JAF section 1 cab 2

662bf13ae266e89ef1189c35

T. Judiciaire

25 avril 2024

Dit que le droit de visite et d’hébergement s’étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d’exercice de ce droit ; Dit que par dérogation aux modalités prévues ci-dessus, l’enfant passera

Source officielle

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7e6

T. Judiciaire

19 janvier 2024

rejet de la prolongation de la rétention sur le moyen suivant : manque de diligence, pas de nouvelle des autorités consulaires, il n’y a pas eu de demande d’audition consulaire sans laquelle il ne se passera

Source officielle

CABINET JAF 3

69d69cc3cdc6046d478e8bae

T. Judiciaire

3 avril 2026

Source officielle

CABINET JAF 3

69d69cdccdc6046d478e8dc0

T. Judiciaire

3 avril 2026

Source officielle

CABINET JAF 5

696e827dcdc6046d47e9afd1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Dit que l’enfant passera la journée de la fête des mères chez la mère et la journée de la fête des pères chez le père.

Source officielle

CHAMBRE DE LA FAMILLE

69de9306cdc6046d473d0dd1

T. Judiciaire

13 avril 2026

meilleur accord entre les parties ; DIT que cette alternance se poursuit durant les vacances scolaires ; DIT que sans contrepartie ni changement par rapport à ce qui précède, chaque parent concerné passera

Source officielle

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