2] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [D] [S] Comparant, assisté par maître Olivier PARROT

EN CAUSE partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON partie défenderesse

de betteraves dont les caisses pesaient de 12 à 15 kg et qu'elle était aussi affectée à la partie approvisionnement des chaînes de parage consistant à « déverser des caisses d'une dizaine de kilos de

**************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT

Au soutien de ses prétentions, il expose, d’une part, que la signature électronique portée sur le contrat ne serait pas valable, d’autre part, que les pièces n’auraient pas été annexées au second contrat

[T] [X] Requête n° : N° RG 21/02038 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFJR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée

Il résulte des argumentations des parties et des pièces que la seconde extension a été réalisée sans permis de construire ni déclaration de travaux.

Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle paraît avoir des répercussions particulières sur la pratique du métier, et, à plus forte raison, lorsque l'assuré ne paraît pas en mesure de

En l'espèce, les témoignages produits de part et d'autre tracent un rapport ambigu de Feu M. [V] [U] [K] [T] à l'égard de son père M. [S] [L] [D].

Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle paraît avoir des répercussions particulières sur la pratique du métier, et, à plus forte raison, lorsque l'assuré ne paraît pas en mesure de

Il affirme que Madame [Z] [R] dispose de ressources non négligeables en tant que collaboratrice notariale, et que l’établissement d’un plan conventionnel de redressement paraît tout à fait envisageable

confiée au Docteur [N] [H], Vu le retour dudit rapport d’expertise dressé le 12 novembre 2024 dont les parties ont eu contradictoirement connaissance, Vu les dernières écritures et pièces des parties

Il n’est pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles exposés.

D’une part, s’il allègue que ces sept pouvoirs correspondent à huit voix, il ne verse aucune pièce pour en justifier.

L’affaire a été retenue à l’audience du 7 juin 2024, lors de laquelle les conseils des parties ont déposé leurs dossiers, indiquant s’en rapporter à leurs dernières écritures.

Juillet 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur : Madame Sophie PARAT

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

D’AUTRE PART ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Faits, procédure et prétentions des parties Suivant offre préalable acceptée