SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00173 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBAX OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Nathalie

SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Nathalie

CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Virginie SANDRIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #115 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Nathalie VASSORT-REGRENY

CHARTRES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS : Madame [M] [U] [F] [E] épouse [N] née le 20 Juin 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] ; représentée par Me Nathalie

alias [D] [N] né le 25 Décembre 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, non comparant à l'audience, représenté par son conseil Maître Nathalie

2026 Minute n° [N] c/ [B] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/02255 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO2U - Exécutoire le : à Me AYVAZYAN Ashkhen - copie certifiée conforme le: à Me BEURGAUD Nathalie

NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie

[D] [L] [15] Me Nathalie TIXIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Contentieux Agricole LE DIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Monsieur [D] [L] [Adresse

BRAND-COUDERT, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christine MEYER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie

DE [Localité 7] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie

VALADE de la SELARL LEXCAP, Avocate au barreau D’ANGERS, substituée par Maître Sophie BEUCHER, Avocate au barreau d’ANGERS, C.EXE : Maître Patrick BARRET Maître Nathalie GASNIER Maître Nathalie VALADE

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie

JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS : Madame [M] [Z] veuve [D] née le [Date naissance 4]/1973 à [Localité 14] (Allemagne) [Adresse 19] [Localité 15] Représentant : Maître Nathalie

de [Localité 4] ; Vu l’indisponibilité de la salle de visioconférence ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [J] [C] né le 26 Janvier 1974 à [Localité 2] (KAZAKHSTAN de nationalité Russe Assisté de Me Nathalie

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Mathieu MULLER, Juge et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE La SARL ELDORADO est propriétaire

DUCHENAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2469 DEFENDEUR : Madame [E] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Nathalie

[I] [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant comme avocat plaidant Me Maguy BIZOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 941, et comme postulant Me Nathalie

chambre du conseil le 06 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X], [K] [R] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nathalie