, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier présent lors des débats, Madame Mélanie CHARRUT, Greffier présent lors du délibéré.

Sont ainsi intervenus à cette opération de construction : - la SARLU [B] [L], architecte, en qualité de maître d’œuvre, assurée auprès de la société d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (la MAF)

Le 13 novembre 2025, la clôture a été ordonnée par le juge de la mise en état et le dépôt des dossiers autorisé pour le 16 mars 2026. La décision a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2026, par mise à disposition au greffe. Le délibéré a ensuité été prorogé au 21 mai 2026.

MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01719 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTCQ / JAF AFFAIRE : [W] / [C] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Monsieur [C] [H] mentionne qu’il a dû acquérir un nouveau véhicule en 2024, ne pouvant plus se déplacer avec le véhicule en litige.

Par acte du 13 mars 1999, toujours sous la plume de Me [F], les époux [Q] ont vendu aux époux [Y] la maison d’habitation située 3 bis rue des Madières à Planguenoual, construite en pierres sous couverture

De plus, Madame [M] [I] justifie avoir eu besoin d’un véhicule de remplacement rapidement en raison des déplacements professionnels de son mari, ainsi que des trajets quotidiens que celui-ci assure pour

[L] peut tenir grief au CIF de cette absence d’information en ce qui concerne les investissements en date des 19 mai 2016 et 30 mai 2017.

Toutefois, les pièces produites justifient les dépenses engagées.

cette pièce n’en avait pas besoin.

Par exploits des 4 et 8 février 2022, Monsieur [R] [E] et Madame [G] [M], représentants légaux de l’enfant ont saisi le juge des référés, qui, par ordonnance du 3 mai 2022, a ordonné une expertise médicale

Il demande au tribunal de : Révoquer l’ordonnance de clôture rendue le 8 décembre 2025, - Recevoir les écritures et pièces communiquées le 2 mars 2026 dans l’intérêt de Monsieur [Y] [H], Maintenir

Pour la toilette, il indique qu’elle peut durer une heure car il a du mal à s’habiller.

Des antalgiques lui ont été prescrits ainsi qu’un arrêt de travail allant jusqu’au 13 mars 2023, puis jusqu’au 28 avril 2023 date à laquelle M. [F] a repris le travail.

DEBATS : en audience publique du 24 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 26 Mai 2026 JUGEMENT : rédigé par Magali ESTEVE et signé par le président et le greffier et mis à disposition le 26 Mai 2026 EXPOSE

2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 12 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré

Frais de déplacement : Madame [P] [I] produit un courrier de la SARL AUDIT AUTO EXPERTISE, daté du 24 mars 2021, concernant la transaction provisionnelle de son véhicule accidenté.