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561 résultats pour « Liquidation judiciaire - Clôture des opérations (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C1-CIVIL SUP 10000

694823df75782d5f0627e0d4

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, à la somme de 211 200 euros dû par la succession au profit de Mme [V] - JUGER n’y avoir lieu à exécution provisoire ; - STATUER ce que de droit sur l’ouverture des opérations de liquidation et partage

Source officielle

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TJ

18° chambre 1ère section

6581ee423ea7c8c1125210f1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes d’un jugement rendu le 15 novembre 2011, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la société Germinal, et a désigné la SELAS MCM &Associés

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d00283cdc6046d47046f34

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[B] [N] a fait assigner Mme [P] [N] et Mme [U] [N] devant le tribunal judiciaire de céans aux fins principalement de voir : - ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca9c21c0e53e790818a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par arrêt en date du 6 janvier 1999, la cour d'appel de RENNES a notamment : - débouté Monsieur [D] [C] de sa demande de salaire différé, - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd4af31ecb9d9326be65

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision successorale Les dispositions de l’article 815 du code civil prévoient que nul ne peut être contraint à demeurer dans l

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b5fcdc6046d475bb48b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ouverte après l'ouverture ou le prononcé de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f8075ecf40727a00439ac0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 1er mars 2000, elle a été transférée au sein du [13] où elle a été prise en charge jusqu'au début du mois d’avril 2000, date de son retour à domicile.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

67f03b9202fc178212f83e03

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte d'huissier en date du 05/09/2024, Madame [N] [K] a fait assigner Monsieur [V] [D] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Amiens aux fins de voir ouvrir les opérations

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6976b652cdc6046d47b6d287

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la désignation d’un notaire Selon les dispositions de l’article 1364 du code de procédure civile, si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b38c0d3e3fe99caddab

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Au regard de la complexité des opérations à réaliser, il convient d’ordonner l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de [T] [F] veuve [O].

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TJ

CABINET JAF 9

67801ca29c3ba90f51dc194e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’ouverture des opérations de liquidation partage En vertu de l’article 815 du Code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670966ab06866c0645d1a96c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, 1437 du code civil et 1360, 1361 à 1378 du code de procédure civile, du jugement de divorce en date du 11 mai 2021, de : - ordonner qu'il soit procédé aux opérations de compte, liquidation et partage

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TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6866d855d33109fd079b2fd8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et le partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; RAPPELLE aux parties qu’il leur appartient, le cas échéant, de procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage

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TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ff6cdc6046d477caaeb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/03617 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJLU copie executoire Me Jérome BOUCHET Me Nathalie DE ROECK Me Fabienne

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TJ

Service des référés

67ed8126da9e15c5131fb5af

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En cours d'instance, par jugement du 13 janvier 2025, le tribunal de commerce de Melun a ordonné la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la société IDS pour insuffisance

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TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2a3638cf45b25ce69a5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage : ORDONNER l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Monsieur [T] [M] ; DESIGNER pour y procéder

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TJ

1ère Chambre civile

69d98e00cdc6046d47d34bf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [D] et Mme [Z] [L] épouse [D] ont attrait les trois associés de la Sccv [...], admise au bénéfice d’une procédure de liquidation judiciaire le 1er août 2021, la société civile [...], la société civile

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TJ

1ère Chambre civile

69d98dfbcdc6046d47d34b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

civile [...] faisant valoir que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire est intervenue le 17 juin 2024 et la publication au Bodacc étant nécessairement intervenue postérieurement à cette

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TJ

2ème chambre 2ème section

66883a10342d338c20d31629

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il y a donc lieu d’ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [A] [C] [Z], suivant les modalités précisées au dispositif ci-après.

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TJ

Contentieux Général

678ac2705289c7662ca302bf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Maître [H] [D], notaire à [Localité 12], sera désigné afin de procéder auxdites operations de comptes et de liquidation. Le notaire sera notamment chargé d'évaluer l'actif successoral. M.

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