1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00884 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/00884 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJB5

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/09124 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3DZ N° de Minute : JUGEMENT

[J] font valoir, en réponse aux conclusions adverses que : - ils versent aux débats un procès-verbal de constat établi par commissaire de justice en date du 31 juillet 2025 duquel il résulte que le liner

En conséquence, il ne peut être retenu de lien direct entre l’affection présentée et le travail habituel de la victime ».  Sur ce fondement, la CPAM a notifié à M.

Le 18.02.2026, l’expert a émis l’avis selon lequel “il est probable que l’entreprise earl [M] soit liée aux désordres constatés.

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Monsieur [V] [N] a souscrit auprès de la société BPCE Prévoyance, aux droits de laquelle vient la société BPCE Vie, un contrat d'assurance emprunteur en lien

Il sera précisé : - que Monsieur [D] reconnaît devoir la somme de 722,51 euros réclamée par [1] ; - que des difficultés administratives liées au renouvellement de son titre de séjour et son autorisation

Invoquant un décollement du liner, la présence de plis sur le liner et des infiltrations d’eau entre le liner et la paroi béton de la piscine, Monsieur [A] [K] a saisi son assurance de protection juridique

[I] [V] et Mme [M] [V], dénonçant les dégradations apparues sur le liner de la piscine que la société Abyss 01 a construite à leur domicile selon des travaux finalisés en avril 2012, ont fait assigner

Ça correpond aux autres centre de rétention mais pas celui de Lille. Les droits doivent lui être notifiés de manière complète.

Par acte de commissaire de justice du 19.12.2025, [G] LILLE METROPOLE HABITAT, Office Public de l’Habitat de la Métropole Européenne de Lille a fait assigner Madame [A] [D] devant le juge des contentieux

Par acte de commissaire de justice du 16.12.2025, [Z] LILLE METROPOLE HABITAT , Office Public de l’Habitatde la Métropole Européenne de Lille a fait assigner Monsieur [F] [N] devant le juge des contentieux

Par acte de commissaire de justice du 18.12.2025, LMH LILLE METROPOLE HABITAT, Office Public de l’Habitat de la Métropole Européenne de Lille a fait assigner Monsieur [B] [T] devant le juge des contentieux

Dans ses écritures elle demandait au pôle social de : - dire que la pathologie présentée par [D] [P] n'a pas de lien direct et essentiel avec son activité professionnelle au sein de la société SNC [Y]

défavorable à la reconnaissance de cette maladie professionnelle aux termes duquel il considère qu’il « s’agit d’une pathologie multifactorielle et qu’il n’est pas possible de retenir l’existence d’un lien

Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [D] [J] [E] [Adresse 2] [Localité 2] (VALENCIA), ESPAGNE représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE M.

LITIGE La société de droit australien Kick Streaming PTY LTD (Kick), dont le représentant pour l'Union européenne réside à Malte, opère depuis décembre 2022 une plateforme de diffusion en direct de live

Par ailleurs, le comité ne relève pas de facteur extra-professionnel suffisant pour s’opposer au lien essentiel.