Rouquié, Me Pradier le 02/10/2025 DÉBATS : Audience publique du 04 Septembre 2025 Juge de la mise en état : Thierry WEILLER, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de BRIVE, Greffière : Aurore LEMOINE

JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE

JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Président, Juge du contentieux de la protection Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE

- N° Portalis DBZC-W-B7J-EAC7 N° de minute : 26/00450 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [Z] [A] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] domiciliée : chez Me LEMOINE

Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant, Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsiuer Hervé LEMOINE

. - Objet dont le contact a blessé la victime : marches de l’escabeau - siège des lésions : - Nature des lésions : douleur ”.

Il explique qu'il se trouve dans l'impossibilité de vérifier si les arrêts prescrits à son salarié sont justifiés au regard de la lésion initiale.

En l’absence de la société NOEL LEMAIRE INVESTISSEMENT, Maître [R] [V] a établi un procès-verbal de carence le 1er avril 2022.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

A la consolidation, les séquelles avaient un lieu de lésion gauche et non bilatéral.

Il est indifférent à la prise en charge d’un accident du travail que l’événement causal n’ait entrainé aucune lésion physique, celle-ci pouvant être d’ordre psychique ou psychologique.

Ainsi, toute lésion survenue aux temps et lieu de travail doit être considérée comme trouvant son origine dans l’activité professionnelle du salarié, sauf s’il est rapporté la preuve que cette lésion a

Nature de l'accident : chute Objet dont le contact a blessé la victime : barre anti-encastrement Siège des lésions : dos, sans précision ".

Le 13 juin 2019, la CPAM a pris en charge une nouvelle lésion de type entorse du genou gauche, déclarée par certificat médical du 15 mai 2019.

ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [O] Appartement 73 21 Rue de l’

ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [Y] [M] [T] 57 Rue de la Commune 44400

Un contrôle de la qualité de l'eau au mois de juin 2017 a mis en évidence la présence de légionnelles au niveau de deux logements, mais la SA ALLIANZ IARD a adopté une position de non garantie au motif

ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [M] [D] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats