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15 323 résultats pour « L'Enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER SUREND CTX

69d80132cdc6046d47af9d06

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle indique que ses enfants, respectivement âgés de 23, 20 et 13 ans sont encore étudiants ou scolarisés.

Source officielle

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TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f49cdc6046d4720a862

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle sollicite enfin une indemnité de 1 000,00 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a021aadcdc6046d47658016

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il a deux enfants âgés de 12 et 18 ans en garde alternée. Le jugement de divorce a été rendu le 8 février 2023, il prévoit une contribution mensuelle à sa charge de 175 euros par enfant.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0e1d2ccdc6046d475bd760

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’adoption plénière de l’enfant Aux termes de l’article 370-1-3 du code civil, l’adoption plénière de l'enfant du conjoint est notamment permise lorsque l’enfant

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfad0cdc6046d47594ffd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il précise enfin être père d’un enfant né en octobre 2025, vivant avec sa mère.

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7075cdc6046d477dfdb9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

J’ai mes enfants ici. Me [F] [L] entendu en ses observations ; il est en France depuis 2011, il a travaillé, il a ces enfnats en France et il paie ces impots en France.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683d0cdc6046d47f08c0c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [K] [M] épouse [I] précise qu’elle est arrivée en France en 2025 avec les 6 enfants du couple et que depuis lors, Monsieur [P] [F] leur promet de signer un bail au nom de la SCI ENGICO.

Source officielle
TJ

TPX BRIGNOLES

6a0469e5cdc6046d4795c15e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il expose que le couple a désormais un enfant à charge, né en octobre 2025.

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a1dec10cdc6046d47c15f4e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il résulte de l'enquête sociale prévue par la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 que Madame [P] [K] vit avec ses deux enfants mineurs dont l'un est en situation de handicap, qu'elle pouvait accueillir le

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a0f52d9cdc6046d477bbb54

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [Z] et Mme [P] [C], agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant [Y] [K] [Z] sollicitent du tribunal de juger que l'enfant est de nationalité française.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f756acdc6046d477e6479

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1955 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guy FERREBOEUF, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES : Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d942bacdc6046d47cdac07

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La MDPH fait valoir qu’en dépit des difficultés scolaires et d’une certaine lenteur, les capacités intellectuelles de l’enfant mineur restent dans la moyenne en considération de son âge.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad75cdc6046d479fc471

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

communs est acquis (financement d’une prépa pour un enfant à un moment).

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e3521cdc6046d475dd357

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il mentionne qu’il a deux enfants qui vivent à l'étranger dont l'un est très malade et pour lequel il envoie mensuellement des sommes d'argent.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b30ecdc6046d474a65c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Enfin, ils ont abandonné leur demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535b0cdc6046d476b6426

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle avait donné naissance à six enfants, à savoir : X [I], né et décédé le [Date décès 2] 1953 ;[B] [F] [I], né le [Date naissance 1] 1954, décédé le [Date décès 3] 1979 [Y] [T] [I], né le [Date naissance

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

69d55aedcdc6046d4770ca6f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est exposé que Monsieur [I] [T] et Madame [K] [E] ont signé pour une durée de 10 mois du 25 octobre 2021 au 31 août 2022 un contrat d’accueil personnalisé le 25 octobre 2021 pour leur enfant [A] annexé

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e05cacdc6046d475a20e6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

De telles consultations courantes, propres à garantir la bonne santé de l’enfant, dont l’une a été décidée en urgence, peuvent être décidées par le parent chez qui réside l’enfant lorsque les soins sont

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6abcdc6046d479dd676

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, j'ai pas pu reconnaitre le 3ème car j'étais en prison, je suis séparé avec la mère, les enfants sont placés en famille d'accueil.

Source officielle
TJ

JLD

6a14a93acdc6046d47e9cc17

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Monsieur travaillait et faisait des versements pour le contribution alimentaire pour son premier enfant.

Source officielle