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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

67f80d4fcf40727a0043bc79

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

: 14 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSES Madame [E] [R] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [P] [S] [Adresse 2] [Localité 8] Toutes deux représentées par Me Jessica

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69cebdaecdc6046d47e654a9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par ordonnance du 14 décembre 2020, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lyon a homologué et donné force exécutoire au protocole d’accord et à son avenant.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433ba3bbdffcd9171951b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

cause eut été débattue à l’audience publique du 19 Mars 2024 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica

Source officielle
TJ

Pôle social

6708178489f19e8c50f886f4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Claire AMSTUTZ, lors des débats Jessica

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67082b6b89f19e8c50fa604a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

/ [R] [O], [I] [O] épouse [K] MINUTE N° 24/ Du 08 Octobre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01271 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2UL Grosse délivrée à Me Alice CATALA , Me Jessica

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6866dcced33109fd079b3f99

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

son syndic le cabinet LOISELET PERE FILS ET F.DAIGREMONT C/ [O] [P] [I] [W], [U] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035b602fc178212f8292c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représenté par son syndic le cabinet LOISELET ET DAIGREMONT [Localité 15] SUD C/ [D] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica

Source officielle
TJ

Référés civils

65b2b321fd6229a4e58a3a00

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ANTEMYS, Compagnie d’assurance AUXILIAIRE BTP, en qualité d’assureur de la SAS ANTEMYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica

Source officielle
TJ

Référés civils

65b2b322fd6229a4e58a3a1c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PHOENIX, [T] [J], [I] [D], [Y] [G], [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c04fb290a346074038

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

KBM INGENIERIE ET SERVICES, Société L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : DEMANDEURS

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c42f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

] [TD] [O] épouse [P], [H] [TD] [O] épouse [N], [C] [TD] [O] épouse [W], [B] [TD] [O] épouse [V], [F] [TD] [O], [L] [TD] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Caroline FABBRI Me Jessica

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978ad19a7f19a78305ac2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

instruction eut été clôturée le 03 janvier 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 octobre 2023 devant : Marlène DOUIBI, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609ba2273490db10789a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’indemnité d’occupation relative aux deux baux arrivés à terme respectivement le 31 décembre 2022 et le 31 août 2023 a fait l’objet d’une évaluation par Monsieur [H] [I], expert judiciaire désigné par

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a0e353ecdc6046d475dd609

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par actes de commissaire de justice des 16 et 19 décembre 2025, la SCI JESTA INVEST a fait assigner la SCI LES OURS et la SELAS 641 NOTAIRES devant le président du tribunal judiciaire de Bonneville, statuant

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68ed55ac0da7cb996dca3808

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] C/ [N] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

6983f7a4cdc6046d47f3e181

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Localité 13] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jessica JIMENEZ, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035bc02fc178212f829e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [17] - [Adresse 8] C/ [S] [U] épouse [K], [G] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT,, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0f5003cdc6046d477b86de

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

eut été clôturée le 1er septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 mars 2026 devant : Marlène DOUIBI, Présidente, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea1fcdc6046d47f81da2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE: Etablissement public FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE Directrion regionale- direction production ile de france [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 3] représentée par Me Jessica LUSARDI

Source officielle
TJ

Référés civils

65b404a1753f879640d5d3f5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les travaux ont été réceptionnés : le 18 décembre 2018 pour les bâtiments AB, CD et E, avec réserves ;le 06 février 2019 pour le bâtiment F, avec réserves.

Source officielle

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