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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

6781820d6d34da2cbdcdc98f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 09 janvier 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6781820d6d34da2cbdcdc99b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 09 janvier 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6781820d6d34da2cbdcdc99f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 09 janvier 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c74cf40727a00440897

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 03 avril 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c76cf40727a004408c0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 03 avril 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c77cf40727a004408e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES Comparant en la personne de madame [X] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [V] [S] Non comparant, régulièrement convoqué

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f427f54e0040aa37360963

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 03 avril 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f427f84e0040aa373609a4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [S] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [C] [M] Comparant, assisté par maître Franck

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c76cf40727a004408c8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de Mme [T] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c76cf40727a004408d1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de Mme [V] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6802948f7195250be0ae0e12

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE 50D Minute N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AMI 3 copies GROSSE délivrée le 11/04/2025 à la SELARL CABINET JACQUES

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677edf09b01eea4cf01a7286

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [K] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [L] [M] Comparant, assisté par maître Alexis

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5acb88ebae954795ea

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “GATIEN ARNOULT” sise [Adresse 2] [Localité 9], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL JACQUES

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da74d33109fd079b3571

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 03 juillet 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678182096d34da2cbdcdc947

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 09 janvier 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6781820d6d34da2cbdcdc997

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 09 janvier 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f427f64e0040aa37360967

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 03 avril 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5facdc6046d479b4c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CHATEAU SAINT JACQUES sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représenté

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68ded2f66af9fd1f8095c214

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] ST-JACQUES : Comparant en la personne de Mme [Z] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d00d5ccdc6046d47055f5a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2 février 2026 Requête n° : N° RG 24/03186 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5FI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Michèle

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Roux--Bertrand, Aurélien, Michel, Pierre, Jacques

SIREN 930968920Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

20/08/2026

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Radiations

FERRIGNO, Jacques, Michel, Gérard, FERRIGNO

SIREN 843121526Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

19/08/2026

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Créations

GERMANI, Jean-Jacques, Ange, Michel, Antoine, Toussaint

SIREN 514251933Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

19/08/2026

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Modifications diverses

SATIS, Arthur, Jacques, Michel

SIREN 933915613Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

18/08/2026

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Créations

PETIT, Florian, Michel, Jacques

SIREN 108742552Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

18/08/2026

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