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144 résultats pour « Goiraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

686c2e08dd7001754d6222db

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT Madame [D] [F] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Eric GOIRAND

Source officielle

Page 7 sur 8

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TJ

CG

69d82430cdc6046d47b273f0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant —ooOoo— Clôture prononcée le 03 février 2026 Débats tenus à l'audience du 03 février 2026 Date de délibéré indiquée

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ee933e22996ce54481e639

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Pierre-Yves FORSTER, avocat au barreau de la DROME, avocat plaidant et Me Pascale GOUGAUD

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a047324cdc6046d4796a141

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Portalis DBYS-W-B7I-MXN5 ------------- [Y], [T], [H] [X] épouse [I] C/ [M], [J], [O] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Goursaud

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eef334b848dd6814c6578f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

1967 à [Localité 7] (14) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascale FOURMOND, membre de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocate au Barreau du MANS DEFENDEUR au principal Maître David GORAND

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d982fccdc6046d47d28f06

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Séverine NIVAULT de la SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - GOURDIN - NIVAULT - GOMBAUD

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69cd5043cdc6046d47c2ac69

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

PACIFICA DEMANDERESSE : Monsieur [U] [N] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Clémence GODINAUD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
TJ

Référés

67f825d6cf40727a00443755

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

au barreau de NANTES, Avocat plaidant, DÉFENDEURS : Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 13] (MAINE-ET-LOIRE) [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Céline PELLERIN GOUBAUD

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188cc5cdc6046d47475251

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P245 DÉFENDEUR Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Fatiha AKLI de la SELARL SELARL JURIADIS GORAND

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b36e764f0738a0a724

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

ESTEVES FRERES PEINTURE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Anne-Charlotte GOURSAUD-TREBOZ, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

69777596cdc6046d47c48596

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

France – CITROËN [Localité 11] [Localité 15] » situé [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Raphaël SALZMANN, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Me Mélanie GOUGAUD

Source officielle
TJ

1ère chambre

68d5a740876d446c8f4a5017

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ELVEN Madame [D] [X] épouse [J], demeurant Le Bois d’Elven - 56250 ELVEN Représentés Maître Loïc GOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD

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TJ

Première Chambre

662aa436c8a1343b8cd64082

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Monsieur [B] [K] [N] [T] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 21] (92) demeurant [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Sylvie GOURAUD

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TJ

JCP/CIVIL

6a1603dfcdc6046d47079ff5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉFENDEUR(S) : [L] [S] - Office Public de l'Habitat, sis [Adresse 2] représenté par Maître Séverine NIVAULT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD

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TJ

2ème Chambre civile

S.C.I. LA PERLA, S.A.R.L. STRATEGISc/S.A

67082b6a89f19e8c50fa6031

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Interv.), poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Me Alain GOHAUD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.R.L.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102c149dbc6e3232bf5843

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

poignet gauche (suite à une chute) Etat antérieur = AT du 09/01/14, entorse grave cheville droite non documentée Ostéosynthèse poignet gauche en novembre 2021 pour fracture multi-fragmentaire type Goyrand

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b424df5b5c7d10ca4876

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DÉBATS A l’audience d’incident du 3 décembre 2024 Vu la procédure entre : DEMANDEUR AU FOND DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [R] [Y] né le 31 Juillet 1949 à St THOMAS de CONAC (17150) 84 rue des GOMBAUDS

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TJ

1ère Chambre

67f03cbb02fc178212f840e0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT DU UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS : Monsieur [R] [S] né le 03 Septembre 1975 à [Localité 12] (MAINE-ET-[Localité 15]) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Maître Céline PELLERIN GOUBAUD

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a58bcff606d9c41671

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS 6 avenue Gourgaud 75017 PARIS représentée par Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE La

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TJ

Chambre 3 Cabinet 1

67882c53c21c0e53e790e566

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MEDITERRANEE REAL ESTATE PROMOTION, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 27 rue du Général Gouraud - 57950 MONTIGNY-LÈS-METZ non comparante, non représentée, la

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