RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me MARQUAND GAIRARD

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 24/00097 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXDZ Minute n°35 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE

FLOA [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, avocat plaidant absent à l'audience DÉFENDERESSE : Madame [Y] [M] [Z] épouse [W] [Adresse

déclaré irrecevable au surendettement le dossier de Madame [B] [E], au motif de l'absence de bonne foi : maintien de la décision d'irrecevabilité suite jugements du Tribunal Judiciaire de Brive la Gaillarde

N° RG 25/00618 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVIH Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE

Minute n°: 48 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4D2 Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt (53D) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

LAETITIA GAILLARD- PIROUD [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Maître Herve-bernard KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 S.C.P.

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5W Minute : 24/00768 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6KN Minute : 24/00452 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD

FLOA, ANCIENEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE C/ Madame [Y] [M] Copie, dossier délivrés à : Me LE GAILLARD Olivier

SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

BANCO BPI Entreprise CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN - #D1981 représentée par Me Julien MARTINET - #D1329 PARTIE INTERVENANTE

BANCO BPI SA Entreprise BRED BANQUE POPULAIRE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN - #D1981 représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #

N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3TE DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD ; Monsieur [I] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond