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761 résultats pour « Fisli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e0069cdc6046d4759b7fa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] [A], les demandeurs ne peuvent se prévaloir ni d'un lien de filiation de l'enfant [W] [A] à son égard, ni de sa nationalité française.

Source officielle

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Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Créations

FISLI, Adam

SIREN 853868941Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

26/05/2026

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Radiations

FISLI, Redha

SIREN 904150802Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

14/04/2026

Voir →

Créations

FISLI, Soufiene, Abdel, Hamid, FISLI OUERTATANI

SIREN 102618600Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

26/03/2026

Voir →

Radiations

SCI FISLI

SIREN 483326427Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

30/12/2025

Voir →

Modifications diverses

SCI FISLI

SIREN 483326427Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

31/10/2025

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TJ

1/2/2 nationalité B

678172d26d34da2cbdcd9f26

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Si la filiation résulte à l'égard du père et de la mère du même acte ou du même jugement, l'enfant suit la nationalité française de son père.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65c260d0a2af13da685f644f

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

-Sa mère étend de nationalité malgache au jour de sa naissance, sa filiation est régie par la loi malgache.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d81962cdc6046d47b18b6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Résulte de cette mention que dès sa naissance, la filiation maternelle de [KQ] [TM] a été établie par reconnaissance effectuée par Mme [P] [EL] et sa filiation paternelle à l’occasion du mariage de M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d019bacdc6046d47063deb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[V] [T], son père revendiqué, ni de son lien de filiation à l'égard de ce dernier.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68e88b9f3ea43407b9fbc5cc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- le lien de filiation paternelle est établi dès le 20 octobre 2016, dès lors que son père l’a reconnu en la mairie de [Localité 2] par acte de reconnaissance établi durant sa minorité.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6744ccddf059c9e2cfa1f009

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

D'autre part, il revendique la nationalité par filiation maternelle, sur le fondement de l'article 17 du code de la nationalité et de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69d7fc20cdc6046d47af42e5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le ministère soutient que cet acte de mariage ne peut établir un lien de filiation de M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb59d33109fd079aceb5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[M] [Y], Mme [L] [Y] ne saurait se prévaloir d'un quelconque lien de filiation à l’égard de celui-ci ni de sa nationalité française.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67eed2c1b848dd6814c5e7ce

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] [O], se disant né le 1er décembre 2000 à [Localité 6] (Mali), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b57efd6229a4e58a5a2d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Echouant à établir une chaîne de filiation ininterrompue entre M. [Y] [I] et ses ascendants revendiqués, M. [K] [I] ne démontre pas être de nationalité française par filiation paternelle.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

661829644e82250580d22107

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

; que l’acte de naissance de Monsieur [H] [C] a été dressé suivant jugement supplétif ; que la filiation ne peut donc résulter que du mariage de ses parents ; que pour en justifier, le requérant produit

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65833fa63ea7c8c1129c05a6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[Y] [M], se disant né le 30 octobre 1998 à [Localité 6] (Cameroun), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

697d8f7dcdc6046d475a3cc3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[D] [K] revendique la nationalité française par filiation paternelle.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6706c99df1d01e3c86f0860b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[K] [V] demande au tribunal de “constater sa filiation avec M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67f80d47cf40727a0043bb6e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur les demandes de Mme [X] [O] La demande de Mme [X] [O] tendant à voir « constater qu’elle est française par filiation » s’analyse en une prétention au sens de l’article 4 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b2b498fd6229a4e58a4610

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sa filiation paternelle ne pouvait donc être établie que par une reconnaissance souscrite par ses parents avant le mariage ou à l'occasion de celui-ci.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68dd7250548223b2c7ab3b4c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[X] [V] ne justifie pas d'un lien de filiation légalement établi entre [B] [V] et [M] [V] et donc d’une chaîne de filiation ininterrompue à l'égard d'un ascendant français. En conséquence, M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68dd7257548223b2c7ab3d90

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[G] [M] ne justifie pas d'un lien de filiation légalement établi entre [G] [M] – son grand-père revendiqué - et [Y] [M] et donc d’une chaîne de filiation ininterrompue à l'égard d'un ascendant français

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b1a89f19e8c50f8d517

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] [B] [A] [F] [X] , se disant né le 28 août 1955 à [Localité 5] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle.

Source officielle