TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants

BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00766 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4P N° Minute : 25/00555 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

avocats au barreau d’ARDECHE, postulants, Me Laura RIVIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [H] [A] [O] demeurant 15 rue de la Barre, 07340 SERRIERES représenté par Me Emilie

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03054 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03028 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOK4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03027 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

Portalis DBXA-W-B7G-FMQE 88A Affaire : [Z] [J] C/ CARSAT CENTRE-OUEST Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [Z] [J] CARSAT CENTRE-OUEST Me Emilie

poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01057 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAR - Mme [V] [X] Ordonnance du 08 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE

NOEL HASBI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 4] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [B] [I] Absent MINISTÈRE

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [C] né le 16 Septembre 1960 à [Localité 3] Sans Domicile Connu Etablissement d’hospitalisation: GHU [4] absent représenté par Me Emilie

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF4S MINUTE: 24/815 Nous, Emilie

GREFFIÈRE : Ingrid NIVAULT-HABOLD, Greffière lors des débats et du prononcé PROCEDURE : Date de la saisine : 05 juillet 2024 Débats : en audience publique du 27 mai 2025 JUGEMENT : réputé

[R] [J] - SELARL [4] - dossier non comparant, non représenté COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON,

GREFFIÈRE : Ingrid NIVAULT-HABOLD, Greffière lors des débats et du prononcé PROCEDURE : Date de la saisine : 02 février 2024 Débats : en audience publique du 27 mai 2025 JUGEMENT : réputé

JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00762 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3Q N° Minute : 25/00552 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie

JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00241 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLZO N° Minute : 26/00198 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie