Il n’implique aucun préjugé sur la responsabilité des personnes appelées comme parties à la procédure ni sur les chances de succès du procès susceptible d’être ultérieurement engagé.

Délivrée le : à Avocats : Me Marianne ATROUS-LEMOUELLIC l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Maître Elizabeth

Le devis initial du 23 juin 2021 signé entre les parties ne prévoit pas de durée des travaux, ni de date de fin de ceux-ci ni de pénalités de retard.

PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [Z] [D] épouse [E] née le 22 Mars 1966 à [Localité 1] (ALLEMAGNE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth

Il retenait également que la mise en place d’une dérivation d’amont 11 jours plus tôt que dans la réalité aurait limité dans leur durée les problèmes sceptiques.

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : S.A d’HLM LES RESIDENCES Vient aux droitx et obligations de l’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Elisabeth

Il est par ailleurs sollicité le paiement d’une provision ad litem d’un montant de 5.500 € pour faire face aux frais du procès générés par l’organisation d’une nouvelle expertise.

SCP GOURDAIN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque #D1205 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1ère Vice-Présidente Paul RIANDEY, Vice-président Sandra MITTERRAND, Juge assistés de Elisabeth

Se plaignant de nuisances liées à la prostitution et à des locations courtes durées Airbnb proposées par M. [G], locataire d’un appartement dans l’immeuble, M.

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Elisabeth

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

Il appartient au professionnel de prouver qu’il a rempli son devoir de conseil et d’assistance.