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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Collégiale JAF
6887eca4e11322f258e227f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quentin BROSSET-HECKEL, Juge placé en a délibéré sans débats et le jugement a été rendu le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Mme Esther PETERLE, Juge et Charline FRACHEBOIS, greffier.
Source officielleCollégiale JAF
6887eca5e11322f258e22801
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quentin BROSSET-HECKEL, Juge placé en a délibéré sans débats et le jugement a été rendu le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Mme Esther PETERLE, Juge et Charline FRACHEBOIS, greffier.
Source officielleCollégiale JAF
6887eca5e11322f258e22805
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quentin BROSSET-HECKEL, Juge placé en a délibéré sans débats et le jugement a été rendu le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Mme Esther PETERLE, Juge et Charline FRACHEBOIS, greffier.
Source officielleChambre 07 JLD
67f58400bbf04ef7857c0784
8 avril 2025
8 avril 2025
[J] [C] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, assisté de Charline RABATTU, greffière ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu
Source officielleChambre 07 JLD
67f58401bbf04ef7857c079d
8 avril 2025
8 avril 2025
[V] [Y] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, assisté de Charline RABATTU, greffière ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999238de0398b51a77ac
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [O] [E] es qualité de représentant légal de Mademoiselle [U] [E], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Charline GAÏA, avocat au barreau de TOULON Madame [J
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60968c52714c33ca5b94c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[S] [B] Copie le : à - SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER - Me FOREST- CHALVIN -SCP THOURET AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI
Source officielleREFERES
67898985428384b762e6c0f8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 7] [Localité 4] [Adresse 8] immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 326 686 474, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie CHARRON de la SARL ARCOLE, avocats
Source officielleChambre 1 Référés
68e88b7c3ea43407b9fbb8ac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DB2Q-W-B7J-F6BK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN
Source officiellePôle Famille 3ème section
6972d272cdc6046d475dd3e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
procédure civile, l’affaire a été débattue le 20 Novembre 2025 en audience publique devant Caroline COLLET, Juge aux affaires familiales, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique, assistée de Sylvie CHARRON
Source officielle6ème Chambre
679157dfd4c7e89d7fe2d60e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.
Source officielle6ème Chambre
679157dfd4c7e89d7fe2d612
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.
Source officielle6ème Chambre
67f57bd0bbf04ef7857bee3e
4 avril 2025
4 avril 2025
I] C/ Société ALLIANZ IARD, Société PRESENCE ASSISTANCE TOURISME Copies délivrées le : A l’audience du 04 Février 2025, Nous, Caroline KALIS, Juge de la mise en état assistée de Sylvie CHARRON
Source officielleTPX VER JCP FOND
69d55a63cdc6046d4770c087
7 avril 2026
7 avril 2026
Sous la présidence de Monsieur François REMIGY, Magistrat à titre temporaire chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles, assisté de Mme VASSEUR Charline
Source officielleChambre 07 JLD
67f583ffbbf04ef7857c0779
8 avril 2025
8 avril 2025
[F] [E] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, assisté de Charline RABATTU, greffière; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu
Source officielleChambre 07 JLD
67f583ffbbf04ef7857c077d
8 avril 2025
8 avril 2025
[X] [Y] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, assisté de Charline RABATTU, greffière ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu
Source officielleTPX VER CG FOND
6a10a7cecdc6046d479b7638
19 mai 2026
19 mai 2026
JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 19 Mai 2026 ; Sous la présidence de Monsieur Yohan DESQUAIRES, Vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles, assisté de Madame Charline
Source officielle1ERE CHAMBRE
69d95fe6cdc6046d47cfc7b7
10 avril 2026
10 avril 2026
Celui-ci a ainsi été condamné le 9 mars 2017 par le tribunal correctionnel de Châlons en Champagne pour des faits de violence à l'encontre de Madame [T] [M] pour des faits commis les 18 juillet 2016, 22
Source officielleREFERES
67f6e96ea9d5adc2606284bc
1 avril 2025
1 avril 2025
ETABLISSEMENTS DEVILLE Immatriculée au RCS de [Localité 4] n°714 801 032, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocats au barreau
Source officielleChambre 1 Référés
697b9e44cdc6046d4725e24c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DB2Q-W-B7J-F5KM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN
Source officiellePage 7 sur 33
ENTREPRISE CHARROIN
30/07/2026
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CHARROIN TOITURES
30/07/2026
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S.A. CHARROIN
19/07/2026
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CHARROIN, Cindy
07/07/2026
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C.I.D.P. "CHARROIN INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT PATRIMOINE"
09/04/2026
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