Le devis comporte le cachet suivant « Opale Habitat [W] [E] » ainsi qu'une signature apposée sur ce cachet.

N° RG 23/00606 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUOI Au fond, elle considère que la SARL GESTION IMMMOBILIERE [N] [O] a signé et apposé son cachet commercial sur l'acte de transfert du contrat de location sans

compte de Monsieur [D] [V] et Madame [I] [V] née [E] le 13 janvier 2025, Vu le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SAS H2R ENERGIES en date du 06 mai 2025, portant le cachet

DÉLIVRÉES LE : 09 Janvier 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marie-Laure CACHIN, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

La modification substantielle du service de cachérisation invoquée n'est pas caractérisée.

Cette ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à personne morale le 24 décembre 2024 par la SCP TORQUATO et CACHOT, huissier de Justice à [Localité 3].

de la société défenderesse justifiant de l'adresse du siège social; Aucun des accusés de réception des mises en demeure invoquées par la demanderesse ne comporte la signature du destinataire, ni le cachet

suivante : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE - Chambre Commerciale - Section II [Localité 2], le Le Greffier, R1 BODACC R2 R3 R4 1 JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Prix de l’annonce : CACHET

unité via l’hôpital [5] pour des troubles du comportement avec agitation et refus de soins (arrache ses perfusions) ; que sur le plan somatique, elle présente un amaigrissement très important avec cachexie

Tel est le cas en l'espèce puisque l'enveloppe du courrier adressé par Madame [N] a été conservée par le Greffe et a été expédiée le 3 avril 2024 cachet de la poste faisant foi.

la contrainte du 19 juin 2025 a été notifiée à Monsieur [N] [O] selon acte du 9 juillet 2025 et que ce dernier a formé opposition par lettre recommandée reçue au greffe le 24 juillet 2025, selon le cachet

La clause d’exclusion de la garantie des vices cachés Cependant il figure à l’acte de vente (p. 9) une clause d’exclusion de la garantie des vices cachés, « sauf s’il est prouvé par l’acquéreur, dans

bordereau de cession de créances en date du 28 novembre 2023 régularisé entre la société Carrefour banque et la société EOS France,une feuille volante ne comprenant ni numéro de page ni signature ni cachet

Alors que le cachet de la poste fait foi, elle ne démontre nullement à quelle date elle a reçu les arrêts maladie litigieux, alors même que des délais de traitement existant ne sont pas contestés.

Par courrier recommandé en date du 30 mai 2024 (le cachet de la poste faisant foi), Madame [W] a formé un recours contre cette décision qui lui a été notifiée le 18 mai 2024 et demande un effacement partiel

la période de validité du certificat ; f) le code d'identité du certificat, qui doit être unique pour le prestataire de services de confiance qualifié ; g) la signature électronique avancée ou le cachet

[N] [B], né le 02 Janvier 1998 à CAIO-CACHEU ( GUINEE-BISSAO), de nationalité Guinéenne daté du 02 avril 2025, reçu et enregistré le 02 avril 2025 à 11h44 au greffe du tribunal, par lequel il demande au

Me Blandine CACHELOU COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Décembre 2023 Par mise à disposition