Par bon de commande n°549 en date du 30 juin 2020, ils ont confié à la société MO Construction la fourniture et la pose de fenêtres et d’une porte d’entrée, pour un prix de 16 000 euros TTC.

SIMON, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Coutances, assisté de Pascal MARIOTTI, adjoint administratif principam faisant fonction de greffier, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT FONDATION DU BON

dans la commune [Localité 15], cadastrée lieudit « [Localité 23] », section A n°[Cadastre 8], destinée « à l’usage exclusif de parc à voitures et à l’installation par le locataire de quatre chalets bois

si besoin est, - ORDONNER en cas de besoin, que les meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux soient remis aux frais de Monsieur [R] [G] [J], exerçant sous l'enseigne ICONIK BODY, dans un

En outre, l’excentrement entre les platines de fixation des poteaux bois et les massifs de fondations en béton est à l’origine d’un moment de flexion préjudiciable au bon fonctionnement des ouvrages de

En parallèle de ces investigations, Maître [L], commissaire de justice, a dressé des procès-verbaux de constat : le 1er juin 2023, concernant les dalles en béton ; le 28 juin 2023, concernant les dalles

tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de voir prononcer la résiliation du bail, la déclarer occupante sans droit ni titre, ordonner son expulsion et celle de tous occupants de son chef et au besoin

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion des locataires ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion des locataire ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin

A l'audience du 30 avril 2026, les époux [A] maintiennent leur demande et sollicitent la communication de la police d'assurance, au besoin sous astreinte.

Sur la demande en nullité du bon de commande A titre liminaire, le tribunal relève que le bon de commande dont la nullité est arguée a été signé le 10 décembre 2009 à Esnon, ville de résidence à cette

Il s’agit d’une bande de terrain issue de la parcelle mère B [Cadastre 2], en nature de bois : parcelle boisée située en bordure de ruisseau avec de la végétation d’essences naturelles.

La livraison a eu lieu le 17 juillet 2020, suivant bon de livraison du même jour.

CONSTRUCTIONS BOIS METALLIQUES CHARPENTE, S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, es qualité d’assureur de la CBM CHARPENTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A.R.L.

outre la restitution des clés de l'immeuble conservées par le locataire d’ouvrage ; ordonner une expertise judiciaire des travaux réalisés par monsieur [N] [I] au lieudit Pech d’Ange – 984 route des Bories

Ce magistrat sera notamment informé de toutes difficultés affectant le bon déroulement de la mesure.

avantages matrimoniaux consentis par l’un des époux envers l’autre, Constater que les parties ont formulé une proposition de règlement de leur intérêts pécuniaires et patrimoniaux, Inviter en cas de besoin