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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c46f1062435dd169473
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le 25 mai 2018, alors qu’elle devait régler le solde du prix du billet, l’agence avait indiqué que la date avait été changée et que le prix avait augmenté.
Source officielleJLD
68dd871a548223b2c7ac6990
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le billet de garde à vue a été transmis au TJ de Boulogne. Le procureur de la République a donc été avisé.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad0e034fdec52d9e9d49
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte des pièces versées aux débats que Mme [L] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Tunisair au départ de [Localité 5] [Localité 4] et à destination de [Localité 3] pour le 3 août
Source officielleJLD
66964196f5112d8edd05927f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vous avez une sortie de détention le 13 juillet 2024 avec un billet de sortie à 10h07. Or, la levée d’écrou et la prise en charge sont faites à 11h30.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67856752aaacbea0fe680d5d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il expose les faits suivants : " J'ai acheté deux billets pour un départ le 3 juin à 13h10. Vueling a modifié le vol pour le mettre à 17h45 m'empêchant de faire mon rendez-vous qui était prévu.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f56a46bbf04ef7857bb1c2
7 avril 2025
7 avril 2025
requête au greffe enregistrée le 14 octobre 2022, [V] [J] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 1172,26 euros en remboursement du prix de billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f56a50bbf04ef7857bb302
7 avril 2025
7 avril 2025
octobre 2022, [D] [O], [P] [E] épouse [O] et [C] [O] ont demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à leur payer : ➪ la somme de 2708,55 euros en remboursement du prix de billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660c4d1a1ff97dabd6b85fd4
2 avril 2024
2 avril 2024
février 2023, [T] [Y], [M] [Y], [D] [Y] et [H] [Y] ont fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à leur payer les sommes suivantes : - 1139,45 € pour le remboursement des billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660c4d1a1ff97dabd6b8603e
2 avril 2024
2 avril 2024
une requête reçue le 17 mars 2023, Madame [V] [E] a fait convoquer la société AIR MADAGASCAR aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 706,09 € pour le remboursement des billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660c4d201ff97dabd6b860e4
2 avril 2024
2 avril 2024
une requête reçue le 17 mars 2023, Monsieur [T] [X] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 212,99 € pour le remboursement des billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660c4d251ff97dabd6b86159
2 avril 2024
2 avril 2024
’une requête reçue le 17 mars 2023, Madame [W] [J] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 438,81 € pour le remboursement des billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660c4d261ff97dabd6b8617a
2 avril 2024
2 avril 2024
17 mars 2023, Monsieur [N] [B] et Madame [J] [S] ont fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à leur payer les sommes suivantes : - 499,64 € pour le remboursement des billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660c4d271ff97dabd6b8619c
2 avril 2024
2 avril 2024
une requête reçue le 17 mars 2023, Monsieur [H] [L] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 277,58 € pour le remboursement des billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660c4d2e1ff97dabd6b86253
2 avril 2024
2 avril 2024
une requête reçue le 13 février 2022, Madame [H] [E] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 261,87 € pour le remboursement des billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660c4d541ff97dabd6b862b0
2 avril 2024
2 avril 2024
requête reçue au greffe le 17 mars 2023, Madame [X] [R] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 519,49 € pour le remboursement des billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b163ffb9f94e984650d2ce
8 janvier 2024
8 janvier 2024
février 2023, [V] [X] [M], [W] [X] [M] et [L] [X] [M] ont demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à leur payer : ➪ la somme de 1058,13 euros au titre du remboursement des billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e3c204c0caeeb992094
22 avril 2024
22 avril 2024
requêtes - N° RG 23/04098 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7SK EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [G] [Y] [E] a formé une requête exposant que les demandeurs ont réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE des billets
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152c0081a9051a41bd2a42
7 avril 2025
7 avril 2025
Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY Maître Stéphane COUTAREL-HUGUES de la SELASU LIS PARTIES : Madame [T] [X] [D] [U] épouse [P] née le 01 mai 1951 à MIREMONT (63) 6 route de Saint Priest 63640 BIOLLET
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964153f5112d8edd058116
15 juillet 2024
15 juillet 2024
d'un visa délivré le 8 mai 2024 par les autorités allemandes pour une durée de 30 jours avec nombre d'entrées multiples et date de limite jusqu'au 23 aout 2024, - d'une assurance médicale, - d'un billet
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e09204c0caeeb991f0f
22 avril 2024
22 avril 2024
proxi requêtes - N° RG 23/03624 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZ3 EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [H] [F] a formé une requête exposant que les demandeurs ont réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE des billets
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