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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a10b20fcdc6046d479c2f47

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Président : Anne DELIGNY, Présidente Greffier : Rudy LESSI, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] née le 11 Janvier 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine BERTRAND

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef01afbb79e8fd3d32c4c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

352J-W-B7H-C3FP6 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] représenté par Me Bertrand

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

661436113bbdffcd9171a6fb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [E] représenté par Me Bertrand

Source officielle
TJ

REFERES

6966b373cdc6046d472f3ad7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Frédéric BASSOMPIERRE, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Gilles BERTRAND

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a604965b5d9df3148d5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [Y] [C] assistée de Maître BERTRAND

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752419a7f19a782db571

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

FONCIA CHADEFAUX LECOQ Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69e7c249cdc6046d470de7a8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[U] [D] (Gérant) muni d’un pouvoir spécial A DEFENDERESSE Madame [Q] [F], demeurant [Adresse 3] comparante en personne assistée de Me Elodie BERTRAND-ESQUEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire :

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef018fbb79e8fd3d32c0f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

352J-W-B7H-C3EA5 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [W] représenté par Me Bertrand

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e938213ea43407b90be726

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[N] [I] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marina BEAUMONT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE : Société MADA [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Bertrand

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd63cdc6046d47e76ed8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[K] [W] ( Me Maud BERTRAND) C/ A.S.L.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6684455b8bcff606d9c53c27

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0230 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df5ec1dca99f26392b73

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Adresse 15] SIS [Adresse 14] représenté par son syndic la SASU FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b8bbcdc6046d479cbd9d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

] [Y], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté NATURE DE L'AFFAIRE Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expert COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Bertrand

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69f39a23cdc6046d47209fba

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2625 Minute : 26/00384 EM Madame [K] [D] Représentant : Me Bertrand

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

661ebc2ea0f6350336348487

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889 805 503 Représenté par son gérant en exercice, CONCORDIM, SARL, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 927 665 Représentant : Me Véronique BERTRAND

Source officielle
TJ

Chambre 01

66901f6aaf84b0bef080eba1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

1] représentée par Me Corinne THULIER-DESURMONT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU PRINCIPAL : (demandeurs à l’incident) Mme [D] [E] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Anthony BERTRAND

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae95e9a46d1f5a76c660

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DB2E-W-B7H-MG5X PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00036 N° RG 23/00997 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG5X Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Hervé BERTRAND

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1215188dcb0e97e8bd288

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avenue Pasteur Le Gol 97450 SAINT LOUIS Rep/assistant : Me Isabelle ANDRE ROBERT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1215088dcb0e97e8bd241

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Caisse CGSS LA REUNION 4, Boulevard Doret Contentieux recouvrement Santé 97704 SAINT-DENIS COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d94c22cdc6046d47ce54a7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0599 DÉFENDERESSE La Province de Paris des Carmes Déchauxn dûment représentée par son Supérieur Provincial Monsieur [L] [A] Représentée par Maître Bertrand

Source officielle

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