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160 résultats pour « Benoît GARCIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f63a7cdc6046d477ced5e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[V] [T] et Mme [G] [D] épouse [O] ainsi que tous occupants de leur chef au besoin avec le concours de la force publique ; - Ordonner l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant

Source officielle

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TJ

TPX SGL JCP FOND

6a0e0be0cdc6046d475a8b07

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, constater l'acquisition de la clause résolutoire ; - à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du bail ; - ordonner leur expulsion et celle de tous occupants de leur chef, avec au besoin

Source officielle
TJ

Référés

6a0f6d96cdc6046d477dc3b4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

oralement des écritures aux fins de : Débouter la société SERVOTEL de l’ensemble de ses demandes ;Constater l’acquisition de la clause résolutoire insérée au bail avec effet au 18 novembre 2024 ;Au besoin

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc259cdc6046d473b5cd4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'occupant étant ABSENT, j'ai laissé sur place l'ensemble des biens garnissant les lieux où ils demeureront accessibles sur rendez-vous avec le requérant ou avec l'étude ».

Source officielle
TJ

Référés Civil

Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.S. FONCIERE AZURc/S.A

69d8212ecdc6046d47b21d54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la société LE 16’ARTS ; ➞ ORDONNER l’expulsion immédiate de la société LE 16’ARTS ainsi que celle de tous occupants de son chef des locaux donnés à bail, dès la signification de l’ordonnance, au besoin

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc09ccdc6046d473b310f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [S], ainsi que de tout occupant de leur chef, du logement qu’ils occupent [Adresse 5] à [Localité 3] dès que le délai légal sera expiré et au besoin avec le concours de la force publique ; - d’entendre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94ccacdc6046d47ce60f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de celle de tout occupant de son chef u logement sis 6 ème étage droite de l'escalier VII et de la cave n° 111, au sein de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 1], avec le concours, en tant que de besoin

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd372ecdc6046d471ef271

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] [F], et de tous occupants de leur chef, et ce avec le concours de la force publique et d’un serrurier si besoin est, des lieux loués ;autoriser le bailleur à faire transporter les meubles et objets

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188675cdc6046d4746cdab

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

payer,En conséquence, Ordonner à compter de la signification de la décision à intervenir l'expulsion de corps et de biens de Monsieur [M] [A] et Madame [K] [A] et de tous occupants de leur chef et au besoin

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e34acdc6046d472ebeec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ordonner la résiliation judiciaire du bail compte tenu des défauts de règlements réitérés ; ce faisant : - ordonner l’expulsion de Madame [J] et celle de tous occupants de son chef des lieux avec, si besoin

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3d2cdc6046d4762a1e1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

août 2022 ;ORDONNER l’expulsion de Mme [R] [C] et celle de tous occupants de son chef desdits locaux qu’il loue à la SODEGIS, en la forme accoutumée et même avec l’assistance de la force publique si besoin

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e159acdc6046d475b40ab

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

chef du logement qu'ils occupent sis à 2B Rue Germinal de L'aubépine 1 - Logt B003 - 1er étage 38 230 Tignieu-Jameyzieu à la même adresse, dès après la signification du jugement à intervenir et au besoin

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1884d8cdc6046d4746ac18

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En conséquence, Ordonner à compter de la signification de la décision à intervenir l'expulsion de corps et de biens de Madame [M] [V] et de tous occupants de son chef et au besoin avec le concours de

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1573cdc6046d475b3d6b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

civil ;Autoriser la requérante à procéder à l'expulsion du locataire et de ses biens ainsi que tout occupant de son chef du logement, dans le mois de la signification du jugement à intervenir et au besoin

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc93ecdc6046d47bebf01

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [N] et de tous occupants de son chef de l’appartement avec, en tant que de besoin, le concours de la force publique et d’un serrurier ; ordonner la suppression du délai de deux mois de l’article L.412

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb0d7cdc6046d473a169d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséquence : - ORDONNER l'expulsion de la société Geol Productions et celle de tous occupants de son chef des locaux qu'il occupe sans droit ni titre au [Adresse 4] à [Localité 5], avec, si besoin

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1596cdc6046d475b404b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

occupant de leur chef du logement et du garage accessoire qu'ils occupent sis à 42 RUE DE L'ÉGALITÉ 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE-LES ABRETS, dès après la signification du jugement à intervenir et au besoin

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00b06cdc6046d47052a10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

l'assistance de la force publique et d'un serrurier ; - ORDONNER si besoin l'enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux en un lieu approprié, aux frais, risques et péril

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82165cdc6046d47b22264

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

les lieux dans tel garde-meuble du choix de l'huissier instrumentaire, lequel pourra se faire assister si besoin est de la force publique, et ce aux frais et risques de l'expulsé, ➞ condamner à titre

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a1db71dcdc6046d47b9ce30

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[A] et celle de tous occupants de son chef, au besoin avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier,dire que le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions de l’article L. 433-

Source officielle