comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Philippe BLAIN, avocat au barreau de PERPIGNAN COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Sabine RUBIO Jean BARRAL

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 5] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DÉFENDEUR : Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 6] (REP POP DU CONGO) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Barnabé

W-B7H-SKB6 AFFAIRE : [F] [Z] / [3] NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

02576 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL

[5] - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

PLÉNIÈRE La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe, Monsieur Claude BARANES

’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT Jean BARRAL

BARBER SHOP, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'ordonnance N

psychiatrique marqué par une anosognosie majeure, compromettant fortement son adhésion aux soins ; avec des négociations importantes pour la prise de traitement ; une anxiété importante, un délire axtif avec barrages

L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] [Localité 8] [Adresse 5], représenté par son Syndic, le cabinet BARRA

AFFAIRE : [E] [O] [Z] / MDPH 31 NAC : 88O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

V] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

Il ressort en particulier de l’avis médical motivé que cette patiente est de contact familier, ludique, que le discours est incohérent et désorganisé avec barrages et fading, ainsi que des rires immotivés

barreau de TOURS, CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT- (NORFI) (SIRET [Localité 12] 353.172.232), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mickaël DARTOIS de la SCP DARTOIS BARAIS

L’avis motivé du 13 mai 2026 mentionne qu'elle présente des troubles psychiques évocateurs d'un trouble psychotique à type de barrage dans son discours ; il est fait était d’un mutisme et d’une réticence

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Maître Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : La SELAS Cabinet PERREAU, avocats plaidants

. 233 Code civil 20J N° RG 19/10844 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T4SR N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [N] C/ [D] [17] Copie exécutoire délivrée à Me Marie BARRAS