CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

514 résultats pour « Article L132-9-3 Code des assurances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a836544bb525fe3b88d28

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 10/11/2023.

Source officielle

Page 7 sur 26

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678832a4c21c0e53e790f836

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A l’audience, la Société PARTNAIRE 4 comparaît représentée par son conseil et sollicite du Tribunal, au visa de l’article R 461-9 du Code de la sécurité sociale, que la décision prise par la Caisse Primaire

Source officielle
TJ

Pôle social

68e88b913ea43407b9fbc0e4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

article 9, modifié l'article 3 de l'ordonnance du 2 mai 2020 en permettant la récupération des trop-versés jusqu'au 1er décembre 2021.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

658096e83ea7c8c1120dd8dd

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

4] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dbdd7001754d61c409

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Marino BIRAMBAUX, Assesseur représentant

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85becdc6046d47d58f04

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En application de l'article 11 du code de procédure civile, la caisse primaire d'assurance maladie doit communiquer à l'expert l'entier dossier médical de M.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14e7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L142-6 et R142-8-5 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668e3ea43407b9119a15

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

civile et l’article L 132-13 du Code des Assurances, pour affirmer que les primes versées sont manifestement exagérées et doivent être qualifiées de donations rapportables à l’actif successoral dés lors

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4489f19e8c50fa4208

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L’article L112-4 du code des assurances prévoit que pour être valables, les clauses prévoyant des déchéances de garantie doivent figurer au contrat et ne sont valables que si elles sont mentionnées en

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

698386e9cdc6046d47e9052f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur le fondement des articles L131-1 et L131-2 du code des procédures civiles d'exécution, M.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69655115cdc6046d47104f56

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Aux termes des articles L142-1 et L142-8 du code de la sécurité sociale, les décisions relatives au contentieux de la sécurité sociale peuvent faire l'objet de recours contentieux devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694da

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

expertises ordonnées par les juridictions compétentes en application notamment de l'article L142-1 5° sont pris en charge par la caisse nationale de l’assurance maladie, et ce dès accomplissement par

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c6a0ea89248182a4bf0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans ses dernières conclusions rédigées au visa des articles L112-2 du code des assurances et 1240 du code civil, Madame [I] attend de la formation de jugement qu’elle condamne la partie adverse à lui

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c6acdc6046d47f267ff

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’article L133-4-1 du Code de la sécurité sociale précise que “En cas de versement indu d'une prestation(...), l'organisme chargé de la gestion d'un régime obligatoire ou volontaire d'assurance maladie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45016ee05e3ee32ca6641

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l’article R142-16-3 du même code, permettant de justifier l’évaluation des lésions et séquelles indemnisées au titre du sinistre du 9 janvier 2019 déclaré par Monsieur [U] [C] ;déterminer exactement les

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2f86af9fd1f8095c267

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 31 mars 2025, Mme [T] [B] demande au tribunal, au visa des articles 1128 et 758-5 du code civil et L132-8 du code des assurances de:

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af53e97b8c182997b398

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Saisi par monsieur [Z] [P], le Tribunal d’Instance de Sète, suivant jugement en date du 8 novembre 2017, a dit que la prescription biennale prévue à l’article L114-1 du Code des assurances ne pouvait être

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6c04cdc6046d47c78005

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L142-11 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a4d4f3671a27f9abe7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours Aux termes des articles L142-1 8° du code de la sécurité sociale et des articles L241-6 3°a et L241-9 alinéa 1 du code de l'action sociale et des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e1490dcdc6046d477ed4b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Mme [K] [L], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente

Source officielle