Par ordonnance en date du 22 novembre 2018, le président du tribunal de grande instance de BONNEVILLE a notamment « ordonné à M.

[V] [K], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Onno YPMA, Assesseur

délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [F] [N], né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 9] (GUADELOUPE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Anne

N° Portalis DB22-W-B7G-QOCH DEMANDEUR : Madame [M] [C] [T] épouse [L] née le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 11] (RÉPUBLQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Anna

GRANGE DE TONNAS dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Anne-Marie FREZOULS avocate au barreau de POITIERS es qualité d’administrateur du cabinet [F] DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Les parties ayant été avisées que le jugement serait rendu le 09 janvier 2025 par Madame Agnès DEIANA, Juge, assistée de Madame Anna BACCHIDDU, greffier. DEMANDEUR M.

, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, La SAS SHM TP ET Negoce est spécialisée dans le secteur de travaux de terrassement ou de grande masse.

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE Sous couvert de l'Agence Régionale de Santé - Grand Est [Adresse 2] [Localité 5] Non Comparant - Non Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [L] [G] né le 10 Avril

) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [T] [I] [Adresse 17] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau de NICE et Me Anne-sophie

’an deux mil vingt cinq et le un avril ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Fabienne CHLOUP Juge de l'exécution, assisté d’Anne-Laure

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4ST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne

DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Sylvie LABEYRIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne

Par ordonnance rendue le 9 octobre 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Draguignan a dit n'y avoir lieu à référé sur ces demandes.