Monsieur [T] [X] a saisi la commission médicale de recours amiable de la caisse, laquelle a, dans sa séance du 29 avril 2025, confirmé le refus d’attribution d’une pension d’invalidité.

Par courrier du 17 octobre 2023, le conseil de la société [1] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de prise en charge de la pathologie du 22 février 2021 de M.

Par courrier du 25 novembre 2024, le conseil de la société [1] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de prise en charge de la pathologie du 3 mai 2022 de M. [K] [D].

Le 08 février 2021, la SAS [1] a saisi d’une contestation la commission de recours amiable laquelle a, par décision du 28 juillet 2021, notifiée le 06 décembre 2021, confirmé partiellement le redressement

La société STYL”BOIS CONSTRUCTION RENOVATION a fait l’objet d’une liquidation amiable le 31 octobre 2022.

Saisie de la contestation de cette décision, la commission de recours amiable ne s’est pas prononcée dans le délai imparti.

Saisie de la contestation de cette décision, la commission de recours amiable ne s’est pas prononcée dans le délai imparti.

Par courrier en date du 8 août 2023, la société a saisi la commission de recours amiable (CRA) d’un recours afin de contester la décision de prise en charge de la maladie par la Caisse.

Une expertise amiable a été réalisée à la demande de l’assureur habitation du maître d’ouvrage, et a révélé un défaut d’étanchéité entre le carrelage de la terrasse et la structure de la véranda.

L’assureur de Madame [X] et Monsieur [Q], la MATMUT, a diligenté une expertise amiable. Monsieur [F] [M], expert du cabinet ALEXYA, a rendu un rapport d’expertise amiable le 23 octobre 2025.

de ladite vente amiable, fixer ces modalités de réalisation

Le 26 février 2024, Monsieur [G] [L] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester cette décision.

Par courrier du 6 novembre 2023, Madame [S] [B] a saisi la Commission de recours amiable (CRA) d'une demande de remise gracieuse de sa dette.

Par courrier en date du 22 décembre 2022, la Société [3] a contesté ce courrier de mise en demeure devant la Commission de recours amiable.

Monsieur [H] a fait diligenter deux expertises amiables confiées au cabinet GLOBAL EXPERTISES et PLANEO EXPERTISE à l’effet de faire constater des désordres et non conformités qu’il déplore, un abandon

Ils n’ont pu liquider amiablement leurs intérêts patrimoniaux. Le 23 octobre 2023, [M] [S] a fait assigner [U] [Z] en partage devant le Juge aux affaires familiales de [Localité 1].

courier recommandé avec accusé de réception reçu le 24 décembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable

Dans le cadre d’un règlement amiable du sinistre, la compagnie d’assurance SA PACIFICA a organisé une expertise amiable auprès du Docteur [E] [Y] et a versé une provision de 200 € à Monsieur [D] [Q].