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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Civile Cab. 5
697fa73dcdc6046d478ef849
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Alice KISTNER-WANG, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 303 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Matthieu
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0154374e929a9d8fa34a5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage ; CONSTATE l'absence de demande formée au titre de la prestation compensatoire ; DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples
Source officielleSection des Référés
677d87acb032d83cfd3e8c3e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
: Madame Valérie PINTE, Greffière PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [N] Né le 05 Janvier 1948 à KEF (TUNISIE) demeurant 6, Allée Irène Joliot -Curie - 94200 IVRY SUR SEINE représenté par Maître Mathieu
Source officielleJAF section 3 cab 5
670eb2841c3411ff345358e6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
amiablement aux opérations de comptes, liquidation et partage, et en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage ; Déboute Mme [O] [I] [P] de ses demandes plus amples
Source officielleJAF section 3 cab 5
67f0243502fc178212f7e4af
4 avril 2025
4 avril 2025
[S] aux dépens ; DIT que chaque partie garde à sa charge ses frais irrépétibles ; DIT n'y a voir lieu à exécution provisoire de la présente décision ; DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples
Source officielleJAF section 3 cab 5
67f0243f02fc178212f7e659
4 avril 2025
4 avril 2025
l'absence de demande formée au titre de la prestation compensatoire ; DÉCLARE irrecevable la demande de dire que les époux résident d’ores et déjà séparément ; DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b163fab9f94e984650cf3e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7G-CXJVO N° MINUTE : 1 JUGEMENT DE DIVORCE Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR : Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Matthieu
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67097a1b06866c0645d45036
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Octobre 2024 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 12 septembre 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
66964139f5112d8edd057d92
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COMPARANT : Assignation délivrée à pv 659 CPC le 28 mai 2024 par évidence, commissaire de justice associés, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6c9c3ba90f51dc4d48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1980 à [Localité 10] (94) [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde
Source officielle8ème chambre 1ère section
686d62bfa2273490db10815a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MATHIEU, Me PELLETIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/11752 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P6I N° MINUTE :
Source officielleRéféré président
68ded2f96af9fd1f8095c299
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2025 ----------------------------------------- [A] [E] épouse [F] [X] [F] C/ [T] [F] [W] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : - Maître Matthieu
Source officielleRéférés
69debe9ecdc6046d47407789
13 avril 2026
13 avril 2026
[Q], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathilde VANGEL, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 775 DEFENDERESSES : S.A.
Source officielleVentes
67ec2d4ddd062d9f810e0e0e
1 avril 2025
1 avril 2025
droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), immatriculée au RCS de PARIS sous le n°379 502 644, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Mathieu
Source officielleService des référés
677ecfddb01eea4cf01a4183
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE La VILLE DE [Localité 5], représentée par Madame la Maire de [Localité 5], Madame [I] [J] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocats
Source officielleJAF section 4 cab 4
69d5504dcdc6046d47701291
7 avril 2026
7 avril 2026
numéro 75056-2023-506997 du 21/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représentée par Me Laura BASSALER, Avocat, #G0860 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e54b032d83cfd3e7711
7 janvier 2025
7 janvier 2025
aide juridictionnelle de [Localité 15] Ayant pour conseil Me Sonia MONTEIRO, Avocat, #C2470 DÉFENDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d57044cdc6046d47726512
7 avril 2026
7 avril 2026
la SCP BEN BOUALI PAUL SUZZI, avocats au barreau du HAVRE L’affaire appelée en audience publique le 09 Février 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleJAF section 3 cab 5
668839f0342d338c20d31531
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielleJAF section 3 cab 5
661041d2c9ea95b316fe1ee6
5 avril 2024
5 avril 2024
MATTHIEU Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 19 Janvier 2024, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé par mise à disposition
Source officiellePage 7 sur 66