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2 409 résultats pour « 2) voyageur representant placier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335b00c0d3e3fe99cadb8d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle

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TJ

J.L.D.

68e40769681ed727f2a4224a

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03800 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KDN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be6c0d3e3fe99cae6d2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8587daf743d9a4d6c8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ils sont aux mains de la police de [Localité 2].

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ba5c0d3e3fe99cae2c1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af5c0d3e3fe99cada5d

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866c7b2d33109fd079aad88

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edada7da9e15c513204d68

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'espèce, [Y] [H], de nationalité sénégalaise, a été placé en rétention par décision du Préfet du Tarn-et-Garonne du 4 mars 2025.

Source officielle
TJ

JLD

668c434a894f7f4d2e0fdfb6

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

Il a été transféré au CRA de [Localité 2] le 28/06/2024.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b02c0d3e3fe99cadbca

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat sollicite le rejet de la demande mais n’a pas de moyen à soulever Le représentant de l’administration répond à l’avocat ;

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f72ecdc6046d4753b5b6

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[E] préalablement avisé, représenté par Maître ANCELET, représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677c29496f491b6d2638e47c

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - pas de moyen ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697b7d4bcdc6046d47210d79

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668593531d2b47a9d8cbc03b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION Mme.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bedc0d3e3fe99cae76e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335babc0d3e3fe99cae380

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyens, demande le rejet de la demande de prolongation par principe Le représentant de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bf0c0d3e3fe99cae7bd

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyens Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69ceb4d7cdc6046d47e5b828

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il y a une menace à l’ordre public du fait de ses 2 condamnations. Son FAED prouve 25 enregistrements en 2 ans. La préfecture justifie en conséquence le placement en rétention.

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TJ

J.L.D.

6706f647f1d01e3c86fae003

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le représentant de la préfecture conclut au rejet des nullités, soulève l’irrecevabilité de la requête en contestation de l’arrêté de placement présentée à l’audience (s’agissant de la vulnérabilité),

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d82407cdc6046d47b27064

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

« Aux termes des deux premiers alinéas de l’article R. 743-2 du CESEDA : « À peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée et signée, selon le cas, par l'étranger ou son représentant ou par l'autorité

Source officielle