Je suis en France parce que je subviens aux besoins de mes parents, si je retourne en Algérie je ne pourrais plus le faire.

concours de la SELARL HOR, Commissaires de justice associés à [Localité 4] (69), ou de tel autre Commissaire qu'il plaira à Monsieur le Juge de l'Exécution de désigner, lequel pourra se faire assister si besoin

location consentie sur le local commercial situé [Adresse 4] (92800), avec effet au 13 juin 2025,Ordonner l’expulsion de la SAS [Y] [Q] des lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin

requise ; - Ordonner en conséquence l’expulsion des lieux loués de la SAS CLEMA, tant de sa personne, de ses biens, que de tout occupant de son chef sous huitaine à compter de l’ordonnance à venir, si besoin

: - constater l’acquisition de la clause résolutoire au 12 novembre 2025, - ordonner l’expulsion de Monsieur [C] [Z] et Madame [I] [Z] ainsi que tous les occupants de leur chef du logement avec au besoin

[X] sollicite de : Ordonner la restitution des fonds objet de la saisie attribution du 28 septembre 2023, au besoin sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir,

[D] [U] à détruire le pilier en béton situé sur la propriété de M.

tribunal de judiciaire de Meaux statuant en référé aux fins de voir : constater l’acquisition de la clause résolutoire prévue au bail ;ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef, si besoin

tribunal de judiciaire de Meaux statuant en référé aux fins de voir : constater l’acquisition de la clause résolutoire prévue au bail ;ordonner son expulsion et celle de tout occupant de leur chef, si besoin

le juge des contentieux de la protection de [Localité 3] statuant en référé pour obtenir le constat de l’acquisition de la clause résolutoire, son expulsion et celle de tout occupant de son chef, au besoin

- s’entendre dire qu’à défaut d’exécution volontaire de la décision à intervenir, la requérante sera autorisée à faire procéder à l’expulsion de la défenderesse et de tous occupants de son chef au besoin

son chef faute pour elle de ce faire, voir autoriser la requérante à faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, avec l’assistance de la [Localité 4] PUBLIQUE si besoin

Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) conformément à l'article L.142-11 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'article 61 de la Loi n°2019-774 du 29 juillet 2019, " Enjoindre, si besoin

: - constater l’acquisition de la clause résolutoire au 14 octobre 2025 ; - ordonner l’expulsion de Madame [J] [Y] et Monsieur [Z] [C] ainsi que tous les occupants de leur chef du logement avec au besoin

de constater l’acquisition de la clause résolutoire insérée au bail liant les parties et d’obtenir: - l’expulsion de Madame [G] [H] ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, si besoin

Au-delà de ce qui a été repris pour les besoins de la discussion et faisant application en l'espèce des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal entend se référer pour l'exposé

l’expiration d’un délai de deux mois suivant la délivrance d’un commandement d’avoir à libérer les lieux, faire procéder à l’expulsion de madame [V] [Z] et à celle de tous occupants de son chef, au besoin

exclusifs de la locataire pour manquements graves à ses obligations contractuelles,ordonner l'expulsion immédiate de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin