BERON, Vice- Présidente Greffier : E. BIDAN, Greffier en présence de A.

[V] avait fait bétonner le chemin situé sur la parcelle BH [Cadastre 3] pour aménager une rampe d’accès à son usage. Un constat d’huissier avait été établi le 4 mars 2021.

des Coffres-Forts Solon, en sa qualité de vendeur professionnel, de s'enquérir de la valeur des biens qu'elle souhaitait placer dans le coffre-fort pour lui proposer le modèle le plus adapté à ses besoins

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART

[M] [F] ainsi que tout occupant, au besoin avec le concours de la force publique, - condamner M.

Il ressort de la facture datée du 19 novembre 2020 versées aux débats que les travaux ont consisté dans la fourniture et la mise en œuvre manuelle d'un béton bitumineux sur 4 cm d'épaisseur dans l'allée

Par acte extrajudiciaire du 13 septembre 2024, la société Rex a fait signifier à la société LM Factory et “ en tant que de besoin afin que nul n’en ignore” à la société Rezonnance Developpement, un congé

Monsieur [R] [H] devra verser à Madame [M] [W] une pension alimentaire d’un montant mensuel de 280 € (DEUX CENT QUATRE-VINGTS EUROS), au titre du devoir de secours à compter de la présente décision, au besoin

occupant sans droit ni titre depuis cette dernière date concernant les locaux sis [Adresse 5] ; - ORDONNER l'expulsion de la société ETIC - EXPERTTECHIMMO JSCB de tout occupant de son chef, avec au besoin

tous occupants de leur chef du local commercial sis [Adresse 4] à [Localité 5] et de ses dépendances, et ce, avec l'assistance de la force publique, d'un Commissaire de Justice et d'un serrurier si besoin

, de la force publique et d’un serrurier et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l’expiration du délai d’un mois ; - ordonner, en cas de besoin, que les meubles se trouvant sur

compensation de la somme de 1 160 euros avec le dépôt de garantie versé par le preneur ; - ordonner l’expulsion de la SARL [L] DU MONTEIL ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

R], préalablement à la liquidation de la succession, De vérifier l’existence de contrats d’assurance-vie et de vérifier les mouvements opérés sur ces contrats depuis leur ouverture,D’interroger, si besoin

, de la force publique et d'un serrurier ; DIRE, en cas de besoin, que les meubles se trouvant sur les lieux seront remis aux frais de la personne expulsée dans un lieu désigné par elle et qu'à défaut,

- Condamner Monsieur [Z] [I] à lui payer la somme de 1000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner Monsieur [Z] [I] aux entiers frais et dépens, - Rappeler, au besoin

Il convient d’ordonner, en tant que de besoin, la condamnation de la SARL [C] à faire cesser sous astreinte de 100 € par jour à compter du délai de deux mois après la signification de la présente décision

les charges, jusqu’à la libération effective des lieux par remise des clefs ; - ordonner l’expulsion de la SARL [S] DU MONTEIL ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

décembre 2020, la SARL [...] a fait assigner respectivement la SASU [...] et les époux [S] et [I] [O] aux fins de voir constater la réception des travaux intervenue pendant la mesure d’expertise, au besoin