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[Localité 6] (TUNISIE) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Agnès PRUDHOMME, avocat au barreau de LYON EXPOSE DE L’INCIDENT Madame [R] a régularisé avec la société par actions simplifiée

Source officielle

Service des référés

69794b0bcdc6046d47eae56a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

Localité 5] représentée par Maître Katia BONEVA-DESMICHT de l’AARPI BAKER & MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS - #P0445 DEFENDERESSE La société THE EXPLORERS NETWORK, société par actions simplifiée

Source officielle

CONTENTIEUX CIVIL

6947cfd375782d5f0621b043

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Me Ludovic PARA, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant et Me Cédrine RAYBAUD, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant La société ETABLISSEMENTS FOUQUE ET FILS, Société par Actions Simplifiées

Source officielle

5ème chambre 2ème section

66ba52a8d951d116d3881f04

T. Judiciaire

11 juillet 2024

], exerçant la profession de commercial, représentés par Maître Léna Etner, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 2] DEFENDERESSE La société TERRES D’AVENTURE, Société par actions simplifiée

Source officielle

Adjudications

696fd99acdc6046d4707cef3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

des copropriétaires du [Adresse 7], Syndicat des copropriétaires dont le siège social est [Adresse 9], pris en la personne de son Syndic en exercice CABINET MICHEL DE CHABANNES, Société par actions simplifiée

Source officielle

Chambre des Référés

66201839f05edb385fb3050c

T. Judiciaire

16 avril 2024

Dommages-Ouvrages suivant police n°586339J9856001 Représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 356 DEFENDERESSE ZLATIC CONSTRUCTIONS, société par actions simplifiée

Source officielle

Référés

67ec438add062d9f810e59f5

T. Judiciaire

1 avril 2025

rendue par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025, EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 26 février 2025, la société civile immobilière (SCI) SOCITERNE a assigné la société par actions simplifiée

Source officielle

REFERES 1ère Section

678feeaf51b02779572a0f16

T. Judiciaire

13 janvier 2025

DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé URBAN PARK, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SERGIC, société par actions simplifiée au capital social de 24.346.456,00

Source officielle

Chambre des Référés

67f56eecbbf04ef7857bc3c7

T. Judiciaire

8 avril 2025

[O] [Z], [D] [R]-[Z] & [W] B [Y], NOTAIRES ASSOCIÉS Société par actions simplifiée immatriculée au RCS [Localité 9] sous le N° 444 387 716, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites

Source officielle

9ème chambre 1ère section

67fff64c02ef4af38960c301

T. Judiciaire

9 avril 2025

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la société par actions simplifiée FINZZLE GROUPE venant aux droits de la société Omnium Finance notifiées par RPVA le 27 novembre

Source officielle

Service des référés

65a0407bea2f9efae430e8aa

T. Judiciaire

11 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Recevons la société par actions simplifiée FREYSSINET FRANCE en son intervention

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Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cc1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 DEFENDERESSE SAS FRANCE FERMETURES, société par actions simplifiée

Source officielle

Saisies Immobilières

65c28c2ba2af13da68689e03

T. Judiciaire

31 janvier 2024

ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE [Adresse 7] SIS [Adresse 9] À [Localité 8], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société dénommée « FONCIA VBDS », société par actions simplifiée

Source officielle

Chambre des Référés

6a15ec09cdc6046d4705ea59

T. Judiciaire

26 mai 2026

VERSAILLES, vestiaire : 147, Me Guillaume DELACROIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P321 DEFENDERESSE BUREAU D’ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT (BET EVA), société par actions simplifiées

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CTX PROTECTION SOCIALE

69d98884cdc6046d47d2f2e1

T. Judiciaire

10 avril 2026

Il explique que l'auto-entreprise a fermé en mars 2019 et a été remplacée par une société par action simplifiée.

Source officielle

Chamb. référés(sup 10000)

69d9610ecdc6046d47cfe015

T. Judiciaire

10 avril 2026

de référé en date du 06 février 2026, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de la société par action simplifiée

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Loyers Commerciaux

69dd3490cdc6046d471ec1db

T. Judiciaire

13 avril 2026

Par jugement du 22 juillet 2025, le tribunal des activités économiques a prononcé l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la société SPIL 2 et désigné la SELARLU [Z], représentée

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Service des référés

6a0e03fccdc6046d4759fcb0

T. Judiciaire

20 mai 2026

charges ; - CONDAMNER la société TIPHERETH, à payer à la société DELICIEUX la somme de 4.000 euros par application de l’article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la Société par actions simplifiée

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1ère Chambre

6a0f7b3fcdc6046d477ede27

T. Judiciaire

21 mai 2026

délibéré par mise à disposition au greffe annoncé au : 21 Mai 2026 Exécutoire délivré le : Expédition délivrée le : à : Me DEROBERT et Me CHOMETTE à : EXPOSE DU LITIGE : La société par actions simplifiée

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Chambre procédure écrite

68e7a52b033cf481c39a4362

T. Judiciaire

8 octobre 2025

Le 15 mai 2019, le conseil municipal de la commune de [Localité 11] a prescrit la modification simplifiée de son plan local d’urbanisme et approuvé, le 8 juillet 2019, la modification simplifiée n°2 de

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