le jeu de la clause résolutoire ; dire et juger qu’à défaut de départ volontaire, il sera procédé à l’expulsion du défendeur de corps et de biens, ainsi que celle de tout occupant de son chef, au besoin

 ; - ordonner l'expulsion de corps et de biens de Mme [C] [J], ainsi que de tout occupant de son chef, du logement qu’elle occupe [Adresse 6] à [Localité 3] dès que le délai légal sera expiré et au besoin

résiliation du bail au visa de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ; - ordonner, en conséquence, l’expulsion des défendeurs, ainsi que celles de tous occupants de leur chef, et ce, au besoin

jeu de la clause résolutoire ; dire et juger qu’à défaut de départ volontaire, il sera procédé à l’expulsion des défendeurs de corps et de biens, ainsi que celle de tout occupant de leur chef, au besoin

jeu de la clause résolutoire ; dire et juger qu’à défaut de départ volontaire, il sera procédé à l’expulsion de la défenderesse de corps et de biens, ainsi que celle de tout occupant de son chef, au besoin

charges locatives et ce à compter du jugement à intervenir ;ordonner l’expulsion du locataire de corps et de biens ainsi que tout occupant de son chef du logement dès que le délai légal sera expiré et au besoin

contrat de location et ce à compter du jugement à intervenir ; - ordonner son expulsion de corps et de biens ainsi que tout occupant de son chef du logement dès que le délai légal sera expiré et au besoin

cause : condamner le défendeur à lui payer la somme de 1000,00 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ; condamner le défendeur aux entiers frais et dépens ; rappeler, au besoin

ordonner en conséquence l’expulsion immédiate des lieux loués des défendeurs de leur personne, de leurs biens, de tous occupants de leur chef et dire qu’il sera procédé par tous moyens et notamment si besoin

constater le jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties, - ordonner leur expulsion et de tout occupant de leur chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin

le 08.02.2026, - ORDONNER l’expulsion de la SASU Société Française Installation Electrique SFI ELEC et de tous occupants de son chef, des locaux en cause situés, [Adresse 4] à [Localité 4] avec si besoin

Ils indiquent que cette situation a généré chez Mme [B] [M] des troubles psychologiques induisant une perte de contact avec la réalité et un besoin irrépressible de compenser son mal-être psychique par

autoriser d’ores et déjà [S] à réviser le montant de cette indemnité d’occupation mensuelle selon les mêmes modalités et périodicités que le loyer et à procéder à la régularisation des charges ; Au besoin

autoriser d’ores et déjà [Z] à réviser le montant de cette indemnité d’occupation mensuelle selon les mêmes modalités et périodicités que le loyer et à procéder à la régularisation des charges ; Au besoin

Il lui est demandé, avant le 10 mars 2026 de justifier des loyers convenus et payés au besoin par la production de relevés bancaires.

des contentieux de la protection de Rouen aux fins de : - constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - ordonner l’expulsion de Madame [C] [P] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin

fins de : Constater l’acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail d’habitation ;Ordonner l’expulsion de Monsieur [D] [G] et Madame [S] [F] ainsi que de tout occupant de leur chef avec au besoin

locative du logement arrêtée au mois de novembre 2025 ; - l'expulsion de Monsieur [R] [F] [W] et Madame [D] [S] [W] née [N], à défaut de départ volontaire ainsi que tous occupants de leur chef avec, si besoin