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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a0e2c8dcdc6046d475d0971

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

13 juin 2025 n’a rien constaté, • il ne paraît pas envisageable d’organiser une réunion d’expertise alors que dès le 13 juin 2025, rien ne pouvait être constaté, le Docteur [D] s’étant basé sur de simples

Source officielle

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TJ

Référés Civil

6a0e2cadcdc6046d475d0b69

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

13 juin 2025 n’a rien constaté, • il ne paraît pas envisageable d’organiser une réunion d’expertise alors que dès le 13 juin 2025, rien ne pouvait être constaté, le Docteur [P] s’étant basé sur de simples

Source officielle
TJ

Référé

6a0f758fcdc6046d477e67a1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] et [K]) ont simplement indiqué ne pas s'opposer à la demande d'expertise. L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e3374cdc6046d475db160

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

mensuels d’arriéré locatif,octroyer en conséquence 24 mois de délai de paiement aux fins d’apurement de la dette,en tout état de cause, octroyer un délai de relogement de six mois,rejeter purement et simplement

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e34ecdc6046d47054047

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [F] [Q], bien que régulièrement cité à domicile avec dépôt de l’acte à l’étude du commissaire de justice et informé par lettre simple de la réouverture des débats et du renvoi n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bd5cdc6046d479a9015

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

aux contribuables d’effectuer sur option un versement libératoire de l’impôt sur le revenu assis sur le chiffres d’affaires ou les recettes de leur activité professionnelle, pour lequel il remplit un simple

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174de4cdc6046d47270ad9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier simple du 3 avril 2025, la société BÂTIR ET LOGER a préalablement informé l’organisme payeur de l’aide au logement de l’existence d’impayés de loyers, cette information valant saisine de la

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10baf6cdc6046d479ce93f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle expose que la société ne justifie pas que la créance de Madame [A] aurait été cédée à la société EOS France, la simple feuille sur laquelle est mentionné le prénom et le nom de Madame [A], sa date

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e362cdc6046d472ec0fc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Bien que régulièrement convoqué par le greffe suivant avis de renvoi par lettre simple, Monsieur [Y] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Jld

6a0b71c4cdc6046d471e431f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

contre signature LE : 18 Mai 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 18 Mai 2026 - NOTIFICATION par lettre simple

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TJ

9ème Chambre JEX

668d7ec653e3bdd077866e76

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L’affaire oppose : DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 3] REPUBLIQUE, Service de recouvrement chargé de recouvrer le simpôts dus par monsieur

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fe488dcb0e97e91f1c7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDEUR(S) : Monsieur [H] [U], demeurant [Adresse 2], pris en son nom propre et es qualité de liquidateur amiable de la société CENTRAL CAR 38, société par actions simplifiée

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TJ

REFERES

68e0321674e929a9d8fc56cb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le 21 avril 1966 à MONTREUIL, demeurant 9 Rue Tarabotte - 83390 PIGNANS Rep/assistant : Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSE SASU HOME CONCEPT Société par actions simplifiées

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TJ

Chambre 9/Section 1

697ab3bacdc6046d470a8f02

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

morales, leur forme, leur dénomination, leur siège social et l’organe qui les représente légalement et qu’en l’espèce le greffe du tribunal de commerce est une société d’exercice libéral par actions simplifiées

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

697c093ccdc6046d472fb9a8

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

et en premier ressort, ENTRE : Syndicat des Copropriétaires le l’immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la Société l’Immobilier du Bassin Genevois (IBG), Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69856f8bcdc6046d4721fc69

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRADITION PATRIMOINE CONSTRUCTION, Société par Actions simplifiée à Associé Unique immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 848 877 502, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la

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TJ

JEX

69d97ccdcdc6046d47d218b3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant , Me Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE, avocat au barreau de LYON, avocat de plaidant DEFENDERESSE La société DEYA DISTRIBUTION, Société par Actions simplifiées

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d4157826b34459664c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DEMANDERESSE ARTECH société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée

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TJ

Chambre des Référés

69d801c4cdc6046d47afa7ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88, Me Guillaume GAUCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P498 DEFENDERESSE [C] FRANCE, société par actions simplifiée

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TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec4b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic CABINET DE GESTION IMMOBILIERE BERNARD YVES LE GOFF, société par actions simplifiée

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