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1 953 résultats pour « vente de tableaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a36051491ad57552d67

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle

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TJ

JCP FOND

6706f60ef1d01e3c86fadbf8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l'espèce, la SA COFICA BAIL produit : - Le contrat de crédit signé électroniquement le 25 novembre 2021, - Un tableau des valeurs de rachat, - Un récapitulatif des consentements, - Un tableau d'amortissement

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66a1405485cf3b22d8782698

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

du [Adresse 18] à [Localité 13], comme les biens à évaluer, en : mauvais état (DEM n° 1 à 7 - tableau 1 ; DEM n°110 et 111 - tableau 6), état moyen (DEM n° 8 à 21 - tableau 2 ; DEM n°89 à 109 - tableau

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830150af6f5fd345c1aa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ainsi, en l’absence de demande de vente amiable, la vente forcée dudit bien sera ordonnée dans les termes du dispositif.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6967eadacdc6046d474fcab1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'article D.312-18 du même code précise qu’ «en cas de défaillance dans l'exécution d'un contrat de location assorti d'une promesse de vente ou de location-vente le bailleur est en droit d'exiger, en application

Source officielle
TJ

JEX

67ec314edd062d9f810e1e2a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Un commandement de saisie-vente a été signifié le 04 janvier 2024 pour un montant total de 149.892,75 €. Le 12 janvier 2024, S.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6864283d0bb2f8a66ca6032b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, lorsque cette vente a lieu publiquement dans les deux années du décès ; 2o A défaut d'actes de vente, par l'estimation contenue dans les inventaires, s'il en est dressé dans les formes prescrites par

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686428410bb2f8a66ca603d2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, lorsque cette vente a lieu publiquement dans les deux années du décès ; 2o A défaut d'actes de vente, par l'estimation contenue dans les inventaires, s'il en est dressé dans les formes prescrites par

Source officielle
TJ

CIVIL

695d862475782d5f0602b844

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[J] [Y] devant le tribunal judiciaire de FOIX aux fins d’obtenir la résolution de la vente du véhicule de marque PEUGEOT modèle 106, immatriculé BX 159 GR, intervenue entre les parties, ainsi que de voir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d5703dcdc6046d4772645a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] [K], placé en arrêt maladie le 27 mai 2019, a adressé une déclaration d'accident du travail du 2 décembre 2019 au titre d'une « dépression réactionnelle – maladie professionnelle hors tableau -RPS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd81df5b5c7d10ca6813

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

aux maladies hors tableau.

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

678805a4c21c0e53e7906742

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

 ; * autoriser tout huissier à l'appréhender afin qu'il soit vendu aux enchères et que le prix de vente vienne en déduction de la créance ; *condamner Mr [P] [E] au paiement de la somme de 500 € au titre

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971343785a0593a51f64

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La banque ne conteste pas l’erreur commise dans la transmission de tableaux d’amortissement.

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295de4b5292aaa662410

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle justifie avoir établi un tableau visant chaque bien saisi pour établir de leur propriété.

Source officielle
TJ

Chambre 1

695d848175782d5f060297ff

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Résulte des éléments versés au dossier que le dysfonctionnement du volet EGR, qui se manifeste par l’allumage permanent du voyant diagnostic sur le tableau de bord est présent dès la conclusion de la vente

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a1614a6cdc6046d4708f8f7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des maladies professionnelles lorsque sont remplies les conditions visées par ces mêmes tableaux.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a176623cdc6046d4728ef39

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l’espèce, la société expose que la salariée était responsable du poste accueil et vente, qu’elle avait des tâches de management, de commercial et de vente de sorte qu’elle n’était pas exposée aux travaux

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a176627cdc6046d4728ef9d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l’espèce, la société expose que la salariée était responsable du poste accueil et vente, qu’elle avait des tâches de management, de commercial et de vente de sorte qu’elle n’était pas exposée aux travaux

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

668ed1792980a82f59d9924d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’opération immobilière prévoyait la vente d’un bien immobilier appartenant à M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6626ad5a1329eb3db7c2868f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle expose également que si une vente d'un bien immobilier doit intervenir, le prix de vente doit être prioritairement affecté au remboursement du crédit.

Source officielle