Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été appelée à l’audience du pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse le 14 novembre 2024 à laquelle, à défaut de conciliation possible,

[N] [I], de la société Azur Terrassement et de leurs sociétés d’assurances respectives à leur payer les sommes suivantes : - 185.137,48 euros au titre des travaux de reprise, - 4.962 euros au titre de

Par requête de son conseil du 12 décembre 2022, la société [1] a saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux d’un recours à l’encontre de cette décision.

Les parties ont échangé leurs écritures.

Madame [G] expose qu'elle a découvert que les sociétés TABIMMO et NEXT IMMO avaient des liens étroits, Monsieur [L] [S] étant le gérant de la société NEXT IMMO et le co-gérant de la société TABIMMO, avec

DÉFENDERESSE : La société [I], société civile, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 497.996.892, dont le siège social est [Adresse 2], Partie saisie ayant pour avocat plaidant Maître Élisabeth

Le 23 juillet 2020 la société P2C a mis en demeure la SCI YOSSI de procéder au règlement des deux factures.

de la société, par lettre reçue le 09 avril 2025.

SARL YSBO devant le tribunal judiciaire de PARIS.

de terrains sis [Adresse 11] [Localité 23] afin de permettre aux caravaniers porteurs de parts de la société de pratiquer leurs activités de plein air sur des emplacements déterminés par le règlement

[L] COUVERTURE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Jean-Jacques GLADIN de la SELEURL CABINET BGL AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE Société QBE EUROPE société commerciale

Par jugement en date du 25 octobre 2016, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande d’autorisation judiciaire de travaux et la demande de remise en état des lieux.

dans l'ensemble des sociétés dont les parts ou actions constituent un bien professionnel.

En réponse aux arguments de la société MATMUT, il précise qu’il n’est que détenteur de parts sociales de la société JET AND BOAT 14 et que rien n’indique qu’il exerce une quelconque fonction administrative

de la société.

Sur place, le Clerc s'est adressé au gardien qui déclare la S.C.I et le gérant parti sans laisser d'adresse en Espagne.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le: à Me GABRIEL (U0004) C.C.C. délivrée le : à Me VERRECCHIA (C1200) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05250 N° Portalis

FAÇADES, MAAF ASSURANCES (en qualité d’assureur des deux sociétés précitées), S.T.P., SOCIÉTÉ MODERNE DE CHARPENTE-COUVERTURE et ABEILLE IARD & SANTÉ, d’autre part du désistement des sociétés S.T.P. et