Il rappelle que la vérification d'écriture relève de la compétence du tribunal.

des travaux de rénovation et d'extension de la maison, du hangar attenant et construire une piscine, ils ont fait appel à : la SAS ATELIER DES ESPACES, maître d’œuvre, à laquelle ils ont confié le relevé

Il relève ainsi que la SAS [Localité 4] est fautive puisque les deux premiers remplacements du turbocompresseur ont été dénués de tout résultat ayant rendu indispensable le changement du turbocompresseur

Elle relève le caractère régulier des travaux critiqués, en rappelant d'abord l'historique de la copropriété et les dispositions du règlement de copropriété, dont elle déduit qu'il ne fait aucun doute

Toutefois, en cours de procédure, cette dernière indique que ce motif serait erroné et que son intention réelle était d’occuper le logement à l’occasion de son départ à la retraite.

prétentions du demandeur, Monsieur [A] [N], a fait citer la S.A.R.L [W] et la S.A.S DUCLAUX KALKIAS CHAPE LIQUIDE, aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise contradictoire pour rechercher et relever

demanderesse, Madame [V] [S], a fait citer la S.A.R.L [G] PIERRE ET FILS, a fait citer la S.A.R.L [G] PIERRE ET FILS, aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise contradictoire pour rechercher et relever

Mme [B] [D] a demandé le relevé de la caducité et il a été fait droit à sa demande. Les parties ont de nouveau été convoquées à l’audience du 12 février 2026.

Ils ont indiqué avoir la même situation que celle établie par la commission et ont relevé une erreur sur le montant de la créance d'[1].

copie exécutoire (signature électronique) à Me Renaud ARLABOSSE copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Renaud ARLABOSSE EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, Monsieur [D] [

copie exécutoire (signature électronique) à Me Alain-david POTHET copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Alain-david POTHET EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, Madame [P] [B]

Elle précise que la forclusion biennale n'est pas encourue et renvoie sur ce point aux relevés de compte qu’elle produit.

Elle a produit le décompte du Commissaire de Justice [3] en date du 21 juillet 2025 pour un solde restant dû de 39.284,78 euros et ses relevés bancaires sur lesquels figurent les prélèvements au profit

La présidente a sollicité la transmission en cours de délibéré sous huitaine des justificatifs de relevés de compte permettant d’apprécier les paiements intervenus auprès de la société [2].

Selon l’article R.632-1 du code de la consommation, le juge peut relever d’office tous les moyens tirés de l’application des dispositions de ce code.

Ils indiquent avoir introduit une précédente procédure relative à l’installation des panneaux photovoltaïques mais qu’aucun défaut de pose n’a été relevé par l’expert judiciaire, dès lors, que le refus

Selon l’article R.632-1 du code de la consommation, le juge peut relever d’office tous les moyens tirés de l’application des dispositions de ce code.

Selon l’article R.632-1 du code de la consommation, le juge peut relever d’office tous les moyens tirés de l’application des dispositions de ce code.