La société 10.08 SCENARIO D’ARCHITECTE ne s’oppose pas à l’expertise sous les plus expresses protestations et réserves.

référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant un ensemble immobilier sis [Adresse 4] à BIGANOS et désigné Madame [H] [F] pour y procéder

recevable en son intervention volontaire, mis hors de cause la SAS [T] [L], débouté Monsieur [Y] [V] de sa demande provisionnelle et ordonné une expertise judiciaire en désignant le docteur [Q] [B] pour y procéder

La SARL i.Concept formule protestations et réserves. La SARL [Z] TP, régulièrement citée par dépôt de l'acte à étude du commissaire de justice, ne comparait pas.

A titre subsidiaire, elle formule les protestations et réserves d’usage concernant la mesure d’expertise.

A cette fin il peut, même d'office, adresser des injonctions aux parties ou au notaire commis, prononcer des astreintes et procéder au remplacement du notaire commis par le tribunal.

Autorisation à donner à l'indivision INDROC se substituant à son acquéreur la SCI Institut Victor Hugo, de procéder à l'installation d'une unité de climatisation au niveau de la courette côté gauche -

le Docteur [C], lui a alors prescrit de la LEVOFLOXACINE ALMUS 500, 1 comprimé 2 fois par jour, de la cortisone (PREDNISOLONE 20 mg : 2,5 comprimés le matin pendant 4 jours), du paracétamol et un protecteur

La promesse a été conclue sous les conditions suspensives de droit commun, notamment celle « que les renseignements d’urbanisme et les pièces produites par la commune ne révèlent aucun projet, vices ou

Monsieur [J] [C] expert près la cour d'appel de Reims pour y procéder.

PROTEC BTP [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS - #E1155 La CPAM DE LA COTE D’OR [Adresse 6] [Localité 7] non représentée MUTUELLE ADREA

SA, A l'audience du 13 mai 2025, Madame [T] [V] et Monsieur [N] [O] maintiennent leur demande et la compagnie d’assurances PROTECT SA formule oralement les protestations et réserves d’usage.

Monsieur [U] exprime son accord pour l’attribution à son profit du bien immobilier sur la base d’une valeur arrêtée de 260 000 euros, tandis que l’estimation réalisée par BARJAC IMMOBILIER, au profit de

Une condition suspensive d’obtention de son prêt de 208.000 euros était stipulée au profit de l’acheteuse ; et la réitération de la vente était prévue pour intervenir le 4 mars 2022, date prorogée au 15

Pour ce projet, un permis de construire comprenant des démolitions a été accordé le 10 octobre 2025 par la mairie de [Localité 1].

[L] [S] ; que la société SARL GEO-INFRA a procédé au bornage des nouvelles parcelles ; que M.

Le syndicat UNSA groupe RATP a procédé à 59 désignations syndicales au sein de la RATP et de ses divers établissements, mais la Fédération UNSA Transport a décidé de sa désaffiliation, le 30 juin 2023.

décembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 29 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet