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39 446 résultats pour « postes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d55828cdc6046d47709a50

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au soutien de ses demandes, Madame [F] [O] fait valoir que le 31 mai 2021, alors qu’elle se trouvait à son poste de travail en caisse, elle s’est tordue le poignet en manipulant un pot de peinture de près

Source officielle

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6561cdc6046d477d1722

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce poste n’était donc pas chiffré.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8c3cdc6046d475fd4ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon lui, l’évaluation retenue ignore les anomalies objectives révélées par l’IRM du 26 avril 2024 (discopathies, protrusion, réduction foraminale) ; minimise l’état psychique post traumatique, pourtant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80371cdc6046d47afc3cf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle expose en substance que le poste de Mme [S] est principalement un poste de supervision et de contrôle qui implique très peu de gestes exposant l’épaule à des mouvements de plus de 60°C, ce que le

Source officielle
TJ

JEX

69f10fcbcdc6046d47e2a634

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PORTE AU MINOU, société civile immobilière au capital de 10000 € immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 851 620 757, dont le siège social est sis “La Porte au Minou” - 22150 SAINT CARREUC

Source officielle
TJ

REFERES

69d9976acdc6046d47d3e782

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Une expertise amiable a été organisée et l’expert a conclu le 16 juillet 2025 à l’existence de difficultés multiples relatives notamment à : La pose des voliges,La pose de l’écran sous toiture,Des fissures

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77adcdc6046d477e933a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

porte reste correctement fixée, même si elle est remuée énergiquement, expérience effectuée lors des opérations expertales.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee95cdc6046d47c198a0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

FAMILIALES DU MORBIHAN [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Véronique RAYNAUD, selon pouvoir Formule exécutoire délivrée le : 24/00488 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9c7cdc6046d47adfb4d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

J’ai fait sortir les voyageurs par la porte avant pour fermer les portes. L’homme a purgé les portes arrière et a pris la fuite ».

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d0695afe88dc815dd3a01

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que son employeur ne pouvait ignorer le danger auquel elle était exposée dans la mesure où le médecin du travail a dès 2020 posé des restrictions notamment sur le port de charges de plus

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

69d95d1dcdc6046d47cf90d1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

pour le paiement de la taxe d’habitation du bien indivis sis à [Localité 4] d’une créance à son profit sur l’indivision post-communautaire pour le paiement des charges de copropriété du bien indivis sis

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TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f63bfcdc6046d477cef43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fournit le témoignage d'une amie, Madame [P] [V] reconnaissant que la mention relative à la porte gondolée a été portée sur l'état des lieux de sortie après la signature de Madame [H].

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801b7cdc6046d47afa6d8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le suivi post-opératoire a été ensuite réalisé notamment par le Docteur [H] [Q].

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TJ

2ème Chambre

6a15f7a1cdc6046d4706b6e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin, il sollicite l’indemnisation de ses préjudices qu’il détaille poste par poste.

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TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e30cdc6046d477c8c23

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La fixation de ce taux tient compte de l’existence d’un retentissement professionnel du salarié lequel ne “reprendra pas son poste, étude d’une possible reconversion professionnelle dans l’entreprise en

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TJ

Référé

69d98290cdc6046d47d286be

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LITIGE : Mme [R] [U], alors âgée de 33 ans et mère de deux enfants a été opérée le 18 février 2020 par le Dr [O] [E], urologue, pour une incontinence urinaire d'effort, l'intervention consistant en la pose

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TJ

CH1 Contentieux Général

6954590075782d5f064ad668

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il convient donc de faire droit à la demande de Monsieur [A] [K] et de condamner la SA GROUPAMA MEDITERRANEE à lui verser la somme de 6.362,50 euros au titre de ce poste de préjudice.

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TJ

JCP

6866f1e1d33109fd079b7847

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

3 U : fourniture et pose de deux portes en 83 cm et une porte en 73 cm (710 euros HT), ainsi que ponçage mécanique et deux couches laque microporeuse couleur gris anthracite (540 euros HT) ; 3.

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TJ

JLD

69d41b97cdc6046d47562b4a

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

EXPOSE des MOTIFS Attendu que lors de son audition, [D] [E] a indiqué souhiater que sa porte soit fermée la nuit pour éviter toute intrusion mais ne pas nécessiter à son sens un isolement, indiquant être

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TJ

Chambre des référés

6a10b006cdc6046d479c0ca5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

communes par les copropriétaires, - condamner le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] à faire retirer sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir : - la pose

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