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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69d57008cdc6046d4772605a
7 avril 2026
7 avril 2026
placé sous le régime de l'hospitalisation complète à compter du 27 mars 2026 à 22h00 placé sous mesure de curatelle par décision du 20 octobre 2022 confiée à l’UDAF de Côte d’Or, régulièrement avisée, non
Source officielleJld
68e88b3f3ea43407b9fba3e3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En conséquence, le moyen sera rejeté..
Source officielleJLD
696568b7cdc6046d4711f37b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TIERS Monsieur [P] [M] [Adresse 4] [Localité 8] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Madame [H] [M] née [W] a été admise en soins psychiatriques sous
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1db01eea4cf01a2d17
8 janvier 2025
8 janvier 2025
état mental et confirmant ou non la nécessité de maintenir les soins psychiatriques au regard des conditions d'admission définies aux articles L. 3212-1 ou L. 3213-1.
Source officielleJLD
68795d0764dcbd881beccdd0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le greffier de la cour d'appel fait connaître par tout moyen la date et l'heure de l'audience aux parties, à leurs avocats, et lorsqu’ils ne sont pas parties, au tiers qui a demandé l'admission en soins
Source officielleJLD
69744bfacdc6046d47826f53
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34a1c1d126b199629b8
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Dès lors, les conditions de mise en oeuvre du II § 2 de l’article L3212-1 du code de la santé publique étant bien remplies au moment de l’admission, ce moyen sera donc rejeté.
Source officielleJld
677d82feb032d83cfd3e8336
7 janvier 2025
7 janvier 2025
maintenu la mesure de soins, les nom, prénoms et adresse du tiers qui a demandé l'admission en soins ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée
Source officielleJLD
69781ef8cdc6046d47d1b3b8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Toutefois, l'article L. 3211-2-2 du Code de la santé publique impose que ce second certificat soit établi « au cours » de la période de 72 heures suivant l'admission, et non « après » un délai incompressible
Source officielleJuge des libertés détent
69d03d59cdc6046d47091762
3 avril 2026
3 avril 2026
assistée de Maître BARDIN-ROUSSEL Laëtitia avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Monsieur [C] [V] 5 rue de la fontaine 63260 AUBIAT non comparant, régulièrement avisé
Source officielleHospitalisation d'office
686d650ca2273490db108ad3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans le cas où ils ne sont pas parties, le Directeur de l’établissement, et le cas échéant, le tiers qui a demandé l’admission en soins psychiatriques sont avisés de la décision par tout moyen; Art.
Source officielleJuge des libertés détent
67ec4d27dd062d9f810e78ca
1 avril 2025
1 avril 2025
comparante non représentée régulièrement avisée par courriel le 27/03/2025 et ayant fait parvenir ses observations par voie électronique le 31/03/2025 TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Monsieur [W] [K] [
Source officielleJLD
679a94c4e9a46d1f5a766fb8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cependant, le Dr [W] ayant certifié l’urgence de l’admission en soins, le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] était fondé à ordonner cette admission sur la base du seul certificat de ce médecin
Source officielleJuge libertés & détention
66fedd00172da17169e95623
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01764 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZWZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur
Source officielleJld
6686ed03e74459e0c7ed4c86
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il y a lieu dès lors d'écarter le moyen présenté.
Source officielleJuge libertés & détention
66fd8b8238de0398b516e056
2 octobre 2024
2 octobre 2024
suivant : absence de caractérisation du péril imminent au moment de l’admission.
Source officielle4ème Chambre civile
67f6cc29a9d5adc260622ea4
1 avril 2025
1 avril 2025
de la redevance additionnelle qui serait illégale.
Source officielleJLD
68e578220e2901d10fa52cc2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TIERS ATMP DU VAR [Adresse 2] [Localité 6] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [I] [O] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte
Source officielleJLD
6a0cc87fcdc6046d473bd63e
19 mai 2026
19 mai 2026
[B] ATMP D’OLLIOULES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Madame [L] [R] a été admise en soins psychiatriques
Source officielleJld
668d846353e3bdd07787d0f2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
état mental et confirmant ou non la nécessité de maintenir les soins psychiatriques au regard des conditions d'admission définies aux articles L. 3212-1 ou L. 3213-1.
Source officiellePage 6 sur 258