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3 348 résultats pour « modes d'établissement en général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

68f167a088dcb0e97e925b50

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

N° RG 25/00847 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IODV N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : - la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

Source officielle

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TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a533033cf481c39a45c1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cette mise en balance doit être effectuée en prenant en considération la contribution de la publication incriminée à un débat d'intérêt général, la notoriété de la personne visée, l'objet du reportage,

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4189f19e8c50fa4186

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Préjudice d’établissement] Dire si la victime subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; 20.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d1b3454b98788c2c11

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La commercialisation des différentes classes de volailles établies en fonction de leur conformation et de leur aspect requiert l'établissement de définitions relatives aux espèces, à l'âge et à la présentation

Source officielle
TJ

Jld

67f6c068a9d5adc26062083c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

-Un registre est tenu dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd856af9fd1f8096629b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 22 juin 2015, Madame [P] [A] a établi une déclaration de maladie professionnelle faisant état d’une “dépression sévère réactionnelle à un syndrome d’épuisement professionnel”, accompagnée d’un certificat

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TJ

Chambre 8 REFERES

696aa94acdc6046d479355b2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ainsi l'existence d'un contrat est établie.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd62accdc6046d47223011

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La restitution du matériel objet du contrat de location soit un IPBX DAMALISK, une station d'accueil, un poste [Etablissement 1], 4 postes HP 52, un modem, routeur, sera ordonnée sans qu'il y ait lieu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8c1bda0e3a8e192f4c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il fait valoir que le document relatif au mode opératoire que la société [8] verse aux débats ne lui a jamais été remis et qu'il a été établi pour les besoins de la cause et qu'en toute hypothèse, il n'était

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bfecdc6046d4700647d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour l’évacuation, il indique porter des protections pour adultes actuellement, en raison de troubles neuro-fonctionnels établis pas son neuropsychologue et qui atteignent sa vessie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b713ea43407b9fbb52f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La preuve de la date d’envoi repose généralement sur le cachet postal, la preuve de dépôt ou tout autre document officiel faisant foi.

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TJ

4ème Chambre civile

HESTIAc/A.S

69d03391cdc6046d470840b8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il indique qu’il y est notamment précisé que le directeur de l’ASL est seul compétent pour convoquer l’assemblée générale.

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TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

Sur la contrefaçon du modèle français n°112398 1 .

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TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3cc6af9fd1f8094dc7a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la contrefaçon du modèle communautaire n°003646343-0002 Le certificat d’enregistrement en date du 2 avril 2024 établit que la demanderesse est titulaire du modèle communautaire n°003646343-0002,

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TJ

Section des Référés

69ced3c6cdc6046d47e7ee31

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

VEOLIA EAU, Etablissement public PARIS EST MARNE & BOIS, S.A. ORANGE, S.A.

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TJ

Juge de l'Exécution

670826bc89f19e8c50f9ee8d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : -suite à l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Toulouse, son Conseil a informé le Conseil de la demanderesse de ce qu'elle tenait la grue modèle MD

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TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd066cdc6046d473c77a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ne pourra y être établi aucun café chantant ou donnant des concerts, aucun restaurant ou établissement de nuit […]. ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c703

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par ailleurs, aucune disposition n’impose que ce mode de communication soit une langue « officielle » comme la LSF ou un autre moyen classique (LPC, vélotypie).

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TJ

Chambre des référés

68deab1d6af9fd1f809130f4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et affectives de l’accident, - tous les documents médicaux relatifs à l‘accident, depuis les constatations des secours d‘urgence jusqu’aux derniers bilans pratiqués, - tous les éléments relatifs au mode

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TJ

Référés civils

65bc61c04fb290a346074038

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Un contrat de contractant général a été conclu entre les parties le 13 janvier 2021 pour un prix total de 195 957,00 euros TTC. Les travaux ont été réceptionnés le 10 décembre 2021, avec réserves.

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