La construction devait être financée presque en totalité par un prêt.

Les consorts [W] ont hérité de leur maison, comprenant deux appartements, par acte notarié du 06 octobre 2009.

Les plans électriques étaient bien prévus dans le contrat de maîtrise d’œuvre, même s’il était convenu que le professionnel devait fournir un plan d’exécution.

Cette aide concerne les actes essentiels de la vie courante, à savoir : l’autonomie locomotive (se laver, se coucher, se déplacer), l’alimentation (manger, boire), et procéder à ses besoins naturels.

Me VERDIERE, avocat au barreau de Rennes, Société d’assurance PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MASSON

CONSTATER que les parcelles sises à [Adresse 35] lieudit « [Adresse 38] » à savoir une maison d’habitation cadastrée : Section [Cadastre 22], n°[Cadastre 10], n°[Cadastre 11], n°[Cadastre 12], Lieudit

de 2 mois à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai, aux travaux de réfection de : o sa salle de bain suivant le devis

En raison du confinement lié à l'épidémie de COVID-19, ils ont accepté de décaler la livraison au 1er juillet 2020.

[V] [X] au motif qu’il n’a effectué aucun paiement volontaire, qu’il n’a pas réalisé de démarche pour mettre en vente ses biens immobiliers, que la maison située à Vieux-Berquin pouvait à elle seule être

La réitération de l’acte authentique devait intervenir au plus tard le 30 octobre 2021. Les époux [U] avaient séquestré un dépôt de garantie de 6800 € entre les mains du notaire.

En outre, l’acte de vente prévoit que le délai convenu sera respecté sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’une cause légitime de suspension de délai de livraison.

ASSURANCES aux intérêts au taux légal à compter de la présente assignation, - ASSORTIR toute condamnation d'une astreinte de 200 euros par jour de retard en cas de non paiement à l'expiration d'un délai

(découpe des aliments) ainsi que pour l’aide aux tâches domestiques, aux courses et aux déplacements.

été homologué, qu’elle a assigné en ouverture de rapport pour obtenir le recouvrement de la valeur des titres mais n’a aucune certitude sur le règlement de tout ou partie de ces créances et sur les délais

, la haie de ma maison.

Pour un exposé plus détaillé des moyens et prétentions des parties, il sera renvoyé à leurs écritures conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Il considère que certaines sommes réclamées correspondent à des frais relevant de la pension alimentaire ou des frais courants (alimentation notamment) qui ne sont donc pas exigibles au titre du partage

de huit jours, cette dernière ne s’est pas exécutée dans les délais.