Par ailleurs, la CARSAT ne liquide pas les retraites de tous les régimes complémentaires.

Le 13 décembre 2024, la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants a voté l’exclusion définitive de monsieur [Z] [L].

[P] [R], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial LUXERY CARS, [Adresse 4] [Localité 1] Non représenté EXPOSÉ DU LITIGE M.

En revanche, tout copropriétaire peut contester les modalités de calcul du solde de son compte individuel de copropriété.

Il indique qu’en l’absence de moyens juridiques et de demandes, il n’est pas en capacité de se défendre à son encontre ce qui lui est préjudiciable.

La société VHV ASSURANCE FRANCE et l'entreprise individuelle [X] [O] ont formulé protestations et réserves. La société L'ART DE LA TOITURE n'est pas représentée.

Il avait également mandaté Monsieur [A] [Y], entrepreneur individuel exerçant une activité de ravalement, couverture, et isolation sous l’enseigne ACS RENOVATION, suivant facture en date du 11 septembre

, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR : Monsieur [W] [X] entrepreneur individuel

Copies délivrées aux parties le : à : * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par déclaration enregistrée le 21 janvier 2025, Monsieur [J] [K] né le 23 juin 1993 à [Localité 37] (21), a saisi la [25] d’une demande

EURO CONCEPT, aux fins d'investigations sur les désordres allégués affectant les opérations de construction de leur maison individuelle à ossature bois.

Monsieur [N] [Y] demeurant [Adresse 1] non comparant JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 14 Janvier 2025 EXPOSÉ DU LITIGE

EXPOSE DU LITIGE Le 13 janvier 2023 Madame [M] a déposé une demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de son complément ainsi que d'aide humaine dans le cadre scolaire auprès de la maison

ET SANTE, Entreprise individuelle [K] [M], exerçant sous le nom commercial CABINET MEDICO-ESTHETIQUE ET SANTE C/ SA GENERAL IARD, en qualité d’assureur de Madame [K], S.C.I.

SCIT CONSTRUCTION INDIVIDUELLE TRADITIONNELLE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU

ne reproduit pas, observant que c’était l’analyse de l’INPI qui avait refusé provisoirement d’enregistrer la marque française, mais aussi de l’EUIPO qui a annulé pour défaut de caractère individuel un

scolaires et extrascolaires au titre de l’année scolaire 2024-2025 compte tenu du temps judiciaire et du caractère non pécuniaire de la prestation sollicitée, l’AESH individuelle, pour laquelle il est

Par courrier du 20 décembre 2024, monsieur [U] [C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse afin de trancher ce litige l'opposant à la [Adresse 4].

[C] [V] a été condamné à procéder à la pose d’un compteur d’eau froide, la pose de compteurs électriques individuels et la pose d’un moyen de production d’eau chaude individuelle sous astreinte provisoire