CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

331 résultats pour « intimé »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère Chambre

67f035b802fc178212f8296f

4 avril 2025

4 avril 2025

Il aborde par ailleurs les sentiments intimes de Mme [W] qui « avait très envie de se replonger dans la maternité » et qui, selon les confessions d’un « proche », « a toujours voulu faire comme sa mère

Source officielle

7ème Chambre - JLD

69974dd6cdc6046d47fc46f6

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle

7ème Chambre - JLD

69974f2ecdc6046d47fc63b9

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle

7ème Chambre - JLD

69974f34cdc6046d47fc6434

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle

7ème Chambre - JLD

69974f38cdc6046d47fc6457

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle

7ème Chambre - JLD

69975c64cdc6046d47ff3094

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle

7ème Chambre - JLD

699887fecdc6046d47220055

3 avril 2025

3 avril 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle

7ème Chambre - JLD

69988803cdc6046d47220794

3 avril 2025

3 avril 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle

7ème Chambre - JLD

69988808cdc6046d47220f31

3 avril 2025

3 avril 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle

7ème Chambre - JLD

6998897ccdc6046d472266d6

3 avril 2025

3 avril 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle

7ème Chambre - JLD

69988981cdc6046d47226747

7 avril 2025

7 avril 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle

7ème Chambre - JLD

69988991cdc6046d4722685b

10 avril 2025

10 avril 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle

7ème Chambre - JLD

69988996cdc6046d472268af

10 avril 2025

10 avril 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle

7ème Chambre - JLD

699cdd04cdc6046d47832a3e

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle

7ème Chambre - JLD

699cdd10cdc6046d47832b85

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle

7ème Chambre - JLD

699e2f0bcdc6046d479fd685

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle

7ème Chambre - JLD

699e2f11cdc6046d479fd6fc

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle

7ème Chambre - JLD

699e2f32cdc6046d479fda0c

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle

7ème Chambre - JLD

699e2f50cdc6046d479fdcb6

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle

7ème Chambre - JLD

699e2f9acdc6046d479fe2dc

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Source officielle

Page 6 sur 17

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC224 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

INTIME

SIREN 908261167Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PERLE INTIME

SIREN 792168858Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Intiméo

SIREN 933274300Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Intiméo

SIREN 933274300Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

02/07/2026

Voir →

Procédures collectives

INTIME

SIREN 752999169Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/06/2026

Voir →