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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TJ Procédures orales
6966a04acdc6046d472de6c6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.
Source officielleTJ Procédures orales
6966a278cdc6046d472e0d25
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.
Source officielleTJ Procédures orales
6966a28dcdc6046d472e0e95
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.
Source officielleTJ Procédures orales
69747f33cdc6046d47873997
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.
Source officielleTJ Procédures orales
6974f4c0cdc6046d4792d9d0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.
Source officielleTJ Procédures orales
69751859cdc6046d479843f8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.
Source officielleTJ Procédures orales
6976fcd0cdc6046d47bb15d3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.
Source officielleTJ Procédures orales
697897efcdc6046d47da90ac
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.
Source officielleTJ Procédures orales
697b21a9cdc6046d47147122
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.
Source officielleTJ Procédures orales
697c3512cdc6046d4732d0f2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.
Source officielleTJ Procédures orales
697ce540cdc6046d4749c59e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.
Source officielleTJ Procédures orales
698197f6cdc6046d47b6d39b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.
Source officielleJEX MOBILIER
69d6d7d1cdc6046d4793153d
8 avril 2026
8 avril 2026
chambres sur le lot C05, et ce sous astreinte de 150€ par jour de retard dans un délai de trois mois passé ce délai de six mois, la juridiction ayant accordé ces délais en raison de la procédure collective
Source officielle6ème chambre 1ère section
670eb28f1c3411ff34535ad1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur les dépens et frais irrépétibles Aux termes de l'article 399 du code de procédure civile « Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte »
Source officielle6ème Ch. - Expropriation
69cf03e7cdc6046d47eb7cf3
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGE DE L’EXPROPRIATION Jugement de fixation d’indemnités du 02 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/3 N° d’inscription au répertoire général : N° RG
Source officielle1ère Chambre cab C
67eee314b848dd6814c6221a
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur la mise à prix de 370 000 € avec faculté de baisse d'un quart séance tenante en cas d’enchères désertes, du bien immobilier ci- après désigné : Les biens et droits immobiliers d’un immeuble collectif
Source officielleTPX VER SUREND CTX
697b9ef8cdc6046d4725ee12
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle sollicite la fixation de sa créance à 10.235,34 euros, insistant sur la nature de dette professionnelle de cette somme, issue d'une convention d'occupation ayant fait l'objet de procédures devant
Source officielleLoyers commerciaux
6a0b6b05cdc6046d471dcbc7
18 mai 2026
18 mai 2026
En conséquence, il n'y a pas lieu de pratiquer de correctif de la valeur locative de ce chef.
Source officielleCABINET JAF 9
660eeb69fbb79e8fd3d2fa00
4 avril 2024
4 avril 2024
partage En vertu de l’article 815 du Code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’ait été sursis par jugement ou convention
Source officielleLoyers commerciaux
69cd6b13cdc6046d47c76696
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/12983 N° Portalis 352J-W-B7H-C27XL N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Octobre 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions
Source officiellePage 6 sur 14